La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Poitiers doit se prononcer le 12 mai sur une demande d’extradition visant un Poitevin de 49 ans que la République du Rwanda, son pays de naissance, accuse de participation active au génocide de 1994.

L’avocat général a requis ce mardi le rejet de cette demande en invoquant la jurisprudence de la Cour de cassation qui interdit de facto toute extradition de personnes accusées de participation au génocide rwandais.

La plus haute juridiction française estime en effet que le crime spécifique de génocide n’était pas inscrit, à l’époque des faits, dans le code pénal rwandais. Dès lors, seules d’éventuelles poursuites en France seraient possibles.

Dans le cadre de la demande d’extradition d’Innocent Bagabo, les juges n’ont de toute façon pas à se prononcer sur les faits eux-mêmes. Le dossier instruit par les autorités du Rwanda à l’encontre de M. Bagabo présente de nombreuses faiblesses selon son avocat, Me Arthur Vercken. "C’est un dossier construit de toutes pièces, une machination. On a recueilli seize témoignages à charge en une semaine", fait valoir Me Vercken.

L’avocat général, Jean-Paul Garaud, n’a pas suivi la demande du gouvernement rwandais, rappelant notamment qu’"une personne visée par le même acte a finalement été acquittée". "Et je ne peux pas ignorer non plus que les autorités françaises ont accordé l’asile puis la nationalité française à M. Bagabo", a-t-il également fait valoir.

Il était enquêteur des Droits de l’Homme

Innocent Bagabo, soutenu par l’organisation de défense des droits de l’Homme Amnesty International, est accusé par la justice rwandaise d’avoir massacré de sa main, à la machette ou à la grenade, des dizaines de Tutsis, hommes, femmes et enfants.

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Réfugié en Tanzanie, Innocent Bagabo était rentré spontanément au Rwanda où il avait intégré un comité de réconciliation après la guerre civile, avant de devenir enquêteur des Droits de l’Homme...