Hola au desordre dans l’octroi de permis de construire

Redigé par IGIHE
Le 16 mai 2015 à 10:06

Les nouvelles directives émises par les autorités du Ministère des Infrastructures en matière de permis et autorisation de batir en villes vont apporter de profonds changements dans la configuration des espaces urbains.
Ces directives ont été discutées au Conseil des ministre de ce 15 mai qui a décidé qu’elles seront promulguées dans un prochain arrêté du ministre des Infrastructures.
Cet arrêté précisera les sanctions à l’encontre des citoyens qui érigent leurs immeubles dans l’illégalité mais aussi (...)


Les nouvelles directives émises par les autorités du Ministère des Infrastructures en matière de permis et autorisation de batir en villes vont apporter de profonds changements dans la configuration des espaces urbains.

Ces directives ont été discutées au Conseil des ministre de ce 15 mai qui a décidé qu’elles seront promulguées dans un prochain arrêté du ministre des Infrastructures.

Cet arrêté précisera les sanctions à l’encontre des citoyens qui érigent leurs immeubles dans l’illégalité mais aussi contre les autorités qui les laissent faire.

"Les contrevenants seront frappés d’une amende de 50 mille à dix millions de francs", a indiqué à la presse le Dr Alexis Nzahabwanimana, secrétaire d’Etat aux Infrastructures. Ces directives frappent les autorités et les bénécificaires du permis de batir, a dit le docteur précisant qu’au cas où il s’avère qu’un tel immeuble est construit dans l’illégalité, il est démoli et l’autorité qui a cautionné la construction devra remboursé la valeur du coût de cet immeuble démoli.

"A celui qui a construit dans l’illégalité de sa propre initiative sans un quelconque permis, non seulement il est frappé d’amende mais aussi il organise lui-même les travaux de démolition et d’évacuation de ses matériaux", a-t-il indiqué.

L’arrêté précisera les sanctions à l’encontre des constructeurs dans l’illégalité d’immeubles scolaires ou les hôpitaux. Il est ordonné à ces derniers d’arrêter les travaux de construction, de payer une amende de 7 millions de francs et d’entamer la procédure d’obtention du permis.

A ceux qui procèdent à la rénovation de leurs maisons sans qu’ils aient demandé l’autorisation, ils devront s’acquitter d’une amende de 50 à 500 mille francs.

Il a ajouté que ceux qui érigent des immeubles en hauteur vont devoir payer des experts superviseurs chargés du contrôle technique des travaux sans quoi ils s’exposent à une amende de 5 millions de francs.


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