BIOETHIQUE - Depuis le décès de son mari italien, Nicola Turri, en juillet 2015, Marianna Gonzalez-Gomez-Turri se battait pour récupérer les gamètes congelées afin de les exporter vers son pays d’origine où la Procréation médicalement assistée (PMA) post-mortem est autorisée, un an maximum après le décès.

C’est une décision "extraordinaire" à plusieurs titres. Aux termes d’une bataille judiciaire de plusieurs mois, le Conseil d’Etat vient de donner son feu vert au transfert de la France vers l’Espagne du sperme du mari défunt d’une Espagnole, Marianna Gonzalez-Gomez-Turri, en vue d’une insémination post-mortem, informe ce mardi 31 mai l’AFP.

Cette pratique est en effet interdite en France dans "l’intérêt de l’enfant qui serait délibérément privé de père, et (...) de la mère qui déciderait d’entreprendre une grossesse seule, alors qu’elle vient de perdre son conjoint, et qu’elle se trouve dans un état de vulnérabilité psychologique", rappelle l’agence de biomédecine. Cependant, elle est autorisée jusqu’à un an maximum après le décès d’un conjoint, par-delà les Pyrénées, où réside de manière permanente la jeune femme.

Un très grave cancer

Cette décision exceptionnelle répond avant tout une situation exceptionnelle. Orginaire de Malaga, en Andalousie, Marianna Gonzalez-Gomez rencontre l’Italien Nicola Turri, lorsqu’ils travaillent dans un restaurant de Londres il y a quatre ans. Le couple s’installe à Paris à l’été 2013 chez la tante du jeune homme, mariée à un Français. Après des consultations, les médecins diagnostiquent un cancer très grave à Nicola Turri.

Pour éviter de devenir stérile à cause de la chimiothérapie, le trentenaire décide de faire congeler son sperme dans le Centre d’étude et de conservation des œufs et du sperme (Cecos) de l’hôpital Tenon. Mais le 9 juillet 2015, jour où un médecin devait recueillir son consentement en vue d’une Procréation médicalement assistée (PMA), Nicola Turri décède de sa leucémie. Un testament autorise cependant sa compagne à utiliser ses gamètes. Laquelle demande leur transfert vers un centre de Malaga.

Droit à une vie privée et familiale

Avec la famille de son mari défunt, Marianna Gonzalez-Gomez-Turri déterminée à avoir un enfant "de son sang", a d’abord vu sa demande rejetée par le Tribunal administratif de Paris. Néanmoins, le 27 mai dernier, la rapporteure publique du Conseil d’Etat a donné son avis favorable à sa requête. "Il n’y a pas de volonté de contourner la loi française. La résidence en Espagne [de Mme Gomez-Turri] est durable. Ni Mme Gomez ni l’enfant n’entretiendront de lien avec la France, car le mari n’était pas français. L’implication des services publics français est faible", expliquait la magistrate

Pour l’avocat de la famille, le refus en première instance de la France était d’ailleurs contraire à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit le droit à une vie privée et familiale. "Cela recouvre la liberté fondamentale de devenir parent. L’ordre social français ne sera pas impacté car l’enfant naîtra en Espagne", affirmait-il au Monde fin avril. La justice administrative leur a donc donné raison.

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