Italie : Apple condamné à payer 318 millions d’euros d’amende au fisc

Redigé par
Le 30 décembre 2015 à 04:26

Apple, épinglé à nouveau. Cette fois, c’est la filiale italienne du groupe américain qui accepte de verser 318 millions d’euros pour fraude fiscale. L’enquête qui avait mené à cet accord a été révélée par le journal italien La Repubblica, mais le géant américain de l’informatique se refuse à tout commentaire.
L’enquête des services antifraude italiens a montré qu’Apple Italia n’a pas payé l’impôt sur le revenu entre 2008 et 2013. Le journal La Repubblica estime que ce sont 880 millions d’euros qui ont échappé (...)

Apple, épinglé à nouveau. Cette fois, c’est la filiale italienne du groupe américain qui accepte de verser 318 millions d’euros pour fraude fiscale. L’enquête qui avait mené à cet accord a été révélée par le journal italien La Repubblica, mais le géant américain de l’informatique se refuse à tout commentaire.

L’enquête des services antifraude italiens a montré qu’Apple Italia n’a pas payé l’impôt sur le revenu entre 2008 et 2013. Le journal La Repubblica estime que ce sont 880 millions d’euros qui ont échappé au fisc, et précise que plusieurs mois de négociations ont permis de réduire la facture à 318 millions d’euros.

Optimisation fiscale

Ce n’est pas la première fois qu’Apple est accusée de vouloir échapper à l’impôt. D’autres multinationales comme Amazon ou Facebook ont aussi leur siège européen en Irlande et profitent de la fiscalité avantageuse en vigueur dans ce pays pour optimiser leur facture fiscale. Mais ces pratiques qui s’étendent à d’autres pays européens font régulièrement l’objet de procédures. La Commission européenne a ainsi lancé en septembre dernier une enquête contre le spécialiste américain du hamburger, McDonald’s, au Luxembourg.

« Foutaises politiques »

Le patron d’Apple avait qualifié de « foutaises politiques » les accusations contre son groupe. Mais la décision prise par la filiale italienne d’Apple de payer son dû au fisc pourrait constituer un précédent pour d’autres procédures en cours en Europe.


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