Le Ministre de la justice et Principal Mandataire de l’Etat, Johnston Busingye, a rappelé aux notaires et autres juristes de diverses institutions étatiques qu’ils doivent tout faire pour ramener dans les caisses de l’Etat les 126 milliards de francs de 78 projets détournés ou mal gérés durant l’exercice 2013-2014.

Le Ministre Busingye a fait ces déclarations devant 58 des 107 magistrats invités pour faire une évaluation des activités accomplies dans le secteur judiciaire rwandais.
Au cours de cette session, 12 questions ont été posées sur les dispositions légales et les défis connus par les représentants des institutions gouvernementales durant les deux années fiscales 2013/2014 et 2014/2015.

Cette évaluation a montré de grandes lacunes dans l’exécution de divers jugements rendus au profit du Gouvernement en matière de reprise des fonds détournés ou mal gérés par ses agents.

Parmi les institutions qui ont répondu à cette évaluation, deux d’entre elles ont dit avoir comparu devant la justice dans plus de 50 procès. Il s’agit du District de Rusizi et de la RNRA (Rwanda Natural ressource Agency).

Quinze autres institutions ont connu chacune entre 15 et 49 procès. D’autres restantes ont fait face entre 0 et 9 procès.

Des 355 procès qu’a connus l’Etat rwandais, 65.3% ont été gagnés soit 232. Il en a perdu 123 suite au fait que de un, les responsables des institutions incriminées n’ont pas su demander des conseils à leurs juristes ; de deux, des documents essentiels ont manqué ou de trois, ces institutions n’ont pas voulu régler à l’amiable les contentieux qui avaient surgi.

Le Ministre a félicité ces juristes pour leurs prestations dans les procès où leurs institutions étaient accusées et pour les avoir remportés. Mais il les a critiqués pour ne pas avoir accompagné leurs institutions dans l’exécution des jugements rendus afin de ramener dans les caisses de l’Etats les fonds gagnés dans les procès.
Sur les 355 institutions étatiques, seuls 27.3% d’entre elles ont récupéré leurs fonds par le biais de l’exécution des jugements de rien que 9 procès. Parmi elles il y a le FARG, les districts de Nyaruguru (Sud) et Musanze (Nord).

Les autres institutions qui se sont prêté à ces question, soit 72.7% ont déclaré ne pas procéder à l’exécution des jugements, et par conséquent, les fonds gagnés aux procès ne sont pas rentrés dans leurs caisses. Parmi ces institutions on compte REG (Rwanda Energy Group), RBA (Rwanda Broadcasting Agency), RCA (Rwanda Cooperative Agency), Mineduc, districts Gatsibo (Est), Nyamasheke (Ouest) et Rusizi (Sud-Ouest)

Pour exemple, le District de Nyamasheke n’est pas encore parvenu à ramener les 28 millions de francs gagnés aux procès d’il y a trois ans, Nyarugenge District est incapable de ramener dans ses caisses 24 millions de francs d’il y a quatre ans tandis que le District de Gicumbi devra faire un effort de rentrer dans ses comptes 14 millions gagnés dans les procès qui se sont déroulés au cours de cette année qui s’achève.

« Transmettez ce message à vos dirigeants. La non-exécution des jugements rendus pour que l’Etat récupère ses droits est d’une importance capitale. Beaucoup de gens seront sanctionnés pour leur inaction. Il est question de beaucoup de milliards d’argent que nous ne pouvons pas tolérer voir en errance », a déclaré le Ministre Busingye trouvant incompréhensible le fait que des 126 milliards de francs mal gérés ou détournés pour l’exercice 2013/2014, seuls 115 millions ont pu rentrer dans les caisses de l’Etat.

Le Ministre Johnston Busingye est parti du Rapport de l’OAG (Office de l’Auditeur Général des Comptes de l’Etat) du 30 juin 2014 selon lequel un total de 126 milliards de francs, soit 8% du Budget annuel 2013-2014, manquaient dans les comptes publics pour l’exercice budgétaire qui venait de s’écouler. Le rapport précisait que cette somme avait disparu des comptes des 78 projets et programmes publics exécutés par 27 institutions de l’Etat.

Les juristes ont évoqué des difficultés de poursuite de certains dirigeants pris dans ces infractions de par les contraintes de l’état même du budget national récurrent qui ne permet pas qu’un huissier s’en mêle. Les auteurs de cette mégestion ont disparu et d’autres restent en fonction. D’autres juristes trouvent que la poursuite de ces infractions incombe au Ministère de la justice elle-même.

Certains auteurs de ces malversations financières ont fait montre d’une créativité diabolique. Au cours de procès intentés contre eux, se voyant peu de chances de remporter le procès, ils ont vite fait de transférer le patrimoine volé au nom de tierces personnes, ce qui rend presque impossible leur récupération.

D’autre part, les institutions étatiques ayant perdu des procès contre de tierces personnes y compris leurs ex-agents, sur 58 institutions, seules 24 ont pu verser leurs droits aux parties gagnantes. Le Ministre a apprécié ce mouvement mais il s’est emporté contre le fait que quand il est question de redonner son dû volé à l’Etat, cela relève d’un effort de Titan.

Il s’est particulièrement appesanti sur le fait que les juristes affectés dans une institution donnée assistent indolents à la dilapidation du patrimoine public. Il a fustigé cette attitude et leur a recommandé de faire de la prévention au point que la prochaine rencontre annuelle, il leur sera demandé combien de tels crimes ils auront prévenu.