Kanimba remporte le procès mais ne rentre pas encore dans ses droits sur ses immeubles

Redigé par Emmanuel Kwizera
Le 23 mai 2013 à 05:49

C’est curieux ce qu’il y a des dysfonctionnements dans le secteur judiciaire rwandais. Très gratuitement, on gagne un procès mais l’exécution des conclusions du jugement se mettent paresseusement en application. C’est ce qui se passe pour John Kanimba à qui le verdict du Tribunal de Grande Instance de Nyarugenge a donné raison pour qu’il rentre en possession de ses 3 immeubles sis dans le quartier de Kicukiro en ville de Kigali vendus préalablement vendu aux enchères.
L’ordre a été donné à ceux qui (...)

C’est curieux ce qu’il y a des dysfonctionnements dans le secteur judiciaire rwandais. Très gratuitement, on gagne un procès mais l’exécution des conclusions du jugement se mettent paresseusement en application. C’est ce qui se passe pour John Kanimba à qui le verdict du Tribunal de Grande Instance de Nyarugenge a donné raison pour qu’il rentre en possession de ses 3 immeubles sis dans le quartier de Kicukiro en ville de Kigali vendus préalablement vendu aux enchères.

L’ordre a été donné à ceux qui l’avaient acheté aux enchères et rétrocédés par le Tribunal à l’ancien propriétaire pour vice de procédure dans la passation de l’exercice de vente aux enchères. Les nouveaux propriétaires KIME Ltd n’ont pas obtempéré à ce jour à l’injonction du Tribunal, ce qui prive le vrai propriétaire de sa rente de 6 millions de francs de loyer mensuel.

Le Tribunal a donné raison à Kanimba dont la vente aux enchères de ses immeubles a été fait en toute illégalité et le fait que KIME Ltd à qui lesdits immeubles ont été cédés ne s’est pas exécuté en payant immédiatement le montant comme convenu dans les termes du contrat de cession de ces immeubles.

KIME Ltd sur protection d’Achille Niyireba, Secrétaire Exécutif de District Kicukiro ne s’est pas avoué vaincu et il a refusé de libérer ces immeubles.

« L’Exécutif de District est l’Agent public chargé d’exécuter les conclusions du jugement rendu. Il nous dit chaque fois que nous allons le voir d’aller demander les magistrats chargés de rétrocéder les biens tel qu’ordonné par le Tribunal », a confié à IGIHE Murekatete qui rapporte au journal qu’elle a fait appel au Maire de District qui a conféré avec le Secrétaire Exécutif lui ordonnant de céder les biens à leurs propriétaires légaux pas plus tard le 16 mai.

Ce dernier ne s’est pas exécuté disant que KIME Ltd doit disposer du temps pour dégager les biens meubles.

« Pourtant, aux dernières nouvelles, KIME Ltd est entrain de conclure des contrats de bail de 6 mois des appartements de l’immeuble aux nouveaux locataires », a indiqué Murekatete, un proche parent du propriétaire légal.

KIME Ltd avait acquis ces immeubles pour 410,01 millions de francs qu’il n’a pas pu payer dans les délais impartis par la procédure des Enchères. Le vrai propriétaire, Kanimba, les estiment d’une valeur d’un milliard et demi de francs.


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