L’Autorité de la concurrence inflige une amende record à Orange

Redigé par Igihe
Le 28 décembre 2015 à 09:37

Avec les lourdes sanctions imposées en décembre à des entreprises coupables de pratiques illicites, l’Autorité de la concurrence s’apprête à battre un record. Plus de 1.2 milliard d’euros devraient tomber dans les caisses de l’Etat.
Il y a quelques jours une vingtaine d’entreprises de transport de paquets et de messagerie ont été condamnées à 672 millions d’euros d’amende pour entente sur les hausses de tarifs.
Dans la foulée, l’opérateur téléphonique Orange écopait de 350 millions d’euros de pénalités (...)

Avec les lourdes sanctions imposées en décembre à des entreprises coupables de pratiques illicites, l’Autorité de la concurrence s’apprête à battre un record. Plus de 1.2 milliard d’euros devraient tomber dans les caisses de l’Etat.

Il y a quelques jours une vingtaine d’entreprises de transport de paquets et de messagerie ont été condamnées à 672 millions d’euros d’amende pour entente sur les hausses de tarifs.

Dans la foulée, l’opérateur téléphonique Orange écopait de 350 millions d’euros de pénalités pour pratique anticoncurrentielle.

L’autorité de la concurrence s’apprête à battre en 2015 tous ses records annuels depuis 2008. Cette autorité prononce des sanctions de plus en plus lourdes, dans l’intérêt des consommateurs. Autre volonté : les amendes doivent être dissuasives, mais en tenant compte aussi de la situation financière des entreprises fautives.

De plus le plafond des amendes est fixé par la loi à 10 % du chiffre d’affaires mondial. La somme record imposée cette année reviendra au trésor public en 2016.

Au ministère des Finances, les calculs sont déjà faits : cela représente plus de la moitié des baisses d’impôts consenties l’an prochain aux ménages les plus modestes, ou une fois et demi le coût des mesures de sécurité annoncées après les attentats du 13 novembre.

avec RFI


Publicité

AJOUTER UN COMMENTAIRE

REGLES D'UTILISATIONS DU FORUM
Publicité