ATTENTATS DU 13 NOVEMBRE - Sven Mary, le défenseur de Salah Abdeslam, envisage de porter plainte pour violation du secret de l’enquête contre François Molins, procureur de Paris. Seulement, la loi n’est pas franchement du côté de l’avocat belge.

Sven Mary, l’avocat de Salah Abdeslam, a indiqué son intention de porter plainte contre le procureur de Paris François Molins pour violation du secret de l’instruction. "La lecture d’une partie de l’audition de M. Abdeslam en conférence de presse constitue une violation", s’indigne l’avocat Sven Mary, cité par le quotidien belge Le Soir.

Le procureur de Paris avait annoncé, samedi 19 lors d’une conférence de presse, qu’Abdeslam, arrêté vendredi à Bruxelles, a déclaré aux enquêteurs belges qu’il "voulait se faire exploser au Stade de France" le soir des attentats, avant de faire "machine arrière".

Viol du secret de l’enquête ?

"Il a violé le secret de l’enquête. Jusqu’à présent, personne n’avait donné de détails sur l’enquête, seulement sur l’état médical de mon client et sur le déroulement de la procédure à venir", a déclaré Sven Mary au quotidien néerlandophone De Standaard. L’avocat belge a aussi critiqué le modus operandi de François Molins.

"Je ne vois pas pourquoi le procureur de Paris doit, dans le cadre d’une instruction belge, à ce stade-ci, communiquer. Il y a apparemment une différence de culture entre la Belgique et la France dans les communiqués de presse par les magistrats", a-t-il développé sur la chaîne de télévision publique RTBF.

Le procureur Molins a le droit avec lui

Toutefois, les codes de procédure pénale français et belge permettent à un procureur de se soustraire au secret de l’instruction dans certaines conditions. Tout est dans l’article 11 du code de procédure pénale français, que rappelle, sur Twitter, le journaliste Sylvain Tronchet.
Sven Mary, l’avocat de Salah Abdeslam, veut porter plainte contre le procureur de Paris.

Sven Mary, l’avocat de Salah Abdeslam, veut porter plainte contre le procureur de Paris.

Sven Mary, l’avocat de Salah Abdeslam, a indiqué son intention de porter plainte contre le procureur de Paris François Molins pour violation du secret de l’instruction. "La lecture d’une partie de l’audition de M. Abdeslam en conférence de presse constitue une violation", s’indigne l’avocat Sven Mary, cité par le quotidien belge Le Soir.

Le procureur de Paris avait annoncé, samedi 19 lors d’une conférence de presse, qu’Abdeslam, arrêté vendredi à Bruxelles, a déclaré aux enquêteurs belges qu’il "voulait se faire exploser au Stade de France" le soir des attentats, avant de faire "machine arrière".

Viol du secret de l’enquête ?

"Il a violé le secret de l’enquête. Jusqu’à présent, personne n’avait donné de détails sur l’enquête, seulement sur l’état médical de mon client et sur le déroulement de la procédure à venir", a déclaré Sven Mary au quotidien néerlandophone De Standaard. L’avocat belge a aussi critiqué le modus operandi de François Molins.

"Je ne vois pas pourquoi le procureur de Paris doit, dans le cadre d’une instruction belge, à ce stade-ci, communiquer. Il y a apparemment une différence de culture entre la Belgique et la France dans les communiqués de presse par les magistrats", a-t-il développé sur la chaîne de télévision publique RTBF.

Le procureur Molins a le droit avec lui

Toutefois, les codes de procédure pénale français et belge permettent à un procureur de se soustraire au secret de l’instruction dans certaines conditions. Tout est dans l’article 11 du code de procédure pénale français, que rappelle, sur Twitter, le journaliste Sylvain Tronchet.

"En Belgique, une autorisation (...) permet à un procureur de faire le point, devant la presse ou le public, sur un dossier", selon l’article 57, paragraphe 3, du code de l’instruction criminelle belge, rappelle de son côté le professeur de droit à l’Université libre de Bruxelles, Pierre Chomé, cité par l’agence Belga. Reste à voir si Sven Mary ira jusqu’au bout de sa démarche.

Avec metronews.fr