L’Assemblée législative est-africaine (EALA) applique enfin le projet de loi 2015 de la gestion et de la protection des forêts de l’EAC, en mettant en place un cadre régional pour préserver l’environnement.

Ce projet de loi dont Christophe Bazivamo est le moteur a été adopté à sa 3e lecture, après que le comité ait scruté ses différentes clauses et proposé les amendements. Le projet d’agriculture, de tourisme et de ressources naturelles a été présenté par Judith Pareno, au nom de la présidence.

Le projet de loi 2015 de la gestion et de la protection des forêts de l’EAC souhaite promouvoir le développement, la protection, la conservation, la gestion et l’utilisation des forêts durable dans la Communauté, en particulier les écosystèmes des forêts transfrontalières, dans l’intérêt des générations présentes et futures.

Il veut en outre épouser les valeurs scientifiques, culturelles et socio-économiques des forêts et harmoniser les lois nationales sur la forêt. Une fois les amendements intégrés, le projet de loi devra être soumis aux chefs d’État, conformément à l’article 63 du traité portant création de l’EAC.

Le projet de loi vise à opérationnaliser l’article 112 (1) d) du traité portant création de l’EAC, dans lequel les États partenaires s’engagent à coopérer dans la gestion de l’environnement, à se préparer ensemble face aux catastrophes dans la gestion, la protection et la prise des mesures d’atténuation nécessaires, en particulier pour le contrôle des catastrophes naturelles et artificielles.

Il délimite également les rôles et les responsabilités des États partenaires et vise à promouvoir l’uniformité et l’intégration dans le domaine de la réduction des risques de catastrophes (DRR) et de la gestion.

Enfin, il vise à créer un mécanisme régional qui permettrait une intervention rapide en cas de catastrophe. L’Assemblée avait, à sa dernière séance à Nairobi en Octobre 2015, ajourné le débat sur ce projet de loi.

L’ajournement au stade du comité a suivi le même mouvement de succès, déposé par le président du conseil des ministres de l’EAC, Dr Harrison Mwakyembe, à la recherche de plus de temps pour permettre à la Tanzanie de mettre certains ajouts.

Dr Mwakyembe a ensuite informé à la chambre que la Tanzanie a tenu récemment une élection générale, et qu’il était nécessaire que le débat soit mis en attente jusqu’à ce que le gouvernement soit en place, afin de permettre effectivement à l’État partenaire de faire ses suggestions. Le projet de loi comporte cinq parties, les préliminaires et les objectifs comprenant dans la 1ère partie.

La deuxième partie porte sur les mesures générales de la gestion et la protection de la forêt, alors que la gouvernance et les institutions de gestion et de contrôle des forêts sont dans la 3ème partie du projet de loi.

La 4ème partie, quant à elle, comprend le commerce des produits forestiers, tandis que la 5ème partie prévoit les questions de coordination en vertu d’un conseil appelé ‘Conseil des Forêts de l’EAC’, qui réunira le Conseil des Ministres.

Cet article a d’abord été publié en Anglais sur Daily News.