En consacrant la Une de ses éditions notamment britannique et nord-américaine et son dossier hebdomadaire aux dérives persistantes de la finance offshore, The Economist nous invite à nous poser une question simple : et si réguler l’industrie de la finance se révélait tout simplement impossible ?
Mission impossible ?

Atlantico : L’hebdomadaire britannique The Economist consacre cette semaine la une de la plupart de ses éditions ainsi que son grand dossier aux dérives de la finance offshore. Les mesures prises depuis le début de la crise dans les économies occidentales pour réguler et moraliser l’industrie de la finance ne semblent pas à la hauteur des enjeux. Est-elle tout simplement devenue incontrôlable ?

Thierry Bonneau : Des réformes ont été mises en œuvre et d’autres sont en cours. Cela est vrai tant au niveau international qu’au niveau européen. Un énorme travail a été accompli.

Les centres financiers offshores ne sont pas seulement “exotiques”. Les pays occidentaux en ont également. Crédit Capture d’écran

La supervision européenne a ainsi été renforcée avec la mise en place des autorités européennes de surveillance et les instruments dérivés sont au cœur du règlement EMIR du 4 juillet 2012. De même, les ventes à découvert ont été régulées avec le règlement du 14 mars 2012 et des règles ont été imposées aux agences de notation.

Nombre de ces règlements font écho aux travaux de l’OICV, du Joint Forum et du FBF qui ont notamment concerné la titrisation, les conglomérats financiers et les marchés dérivés.

Toutefois, l’efficacité d’une réglementation dépend de sa mise en œuvre qui doit être coordonnée. De ce point de vue, la coopération européenne et internationale est tout à fait essentielle.

C’est seulement si celle-ci est forte que les règles seront effectivement respectées et que l’on pourra ainsi contrôler le monde la finance qui n’est pas incontrôlable. Il est tout au contraire contrôlable même si, dans un univers globalisé, ce contrôle peut paraître difficile à réaliser.

Paul Jorion : Ce n’est pas une question de vitesse : il n’y a aucune nécessité logique à ce que le monde de la finance découvre toujours une manière de tourner la loi à laquelle le législateur n’aurait lui jamais pensé.

Si les banquiers découvrent des failles dans les nouvelles législations, les législateurs auraient pu tout aussi bien les trouver eux-mêmes. À moins que l’on ne pose en postulat que le quotient intellectuel des banquiers est significativement supérieur à celui des législateurs.

L’hypothèse mériterait dans ce cas d’être testée empiriquement. L’hypothèse alternative est que les législateurs introduisent les failles (« loopholes ») dans leurs textes délibérément.

Non, les États ne sont pas condamnés à toujours avoir un train de retard : au lieu de rédiger des textes de loi sous forme d’arguties comme ils en ont pris l’habitude, ils pourraient légiférer bien plus efficacement au niveau des principes généraux.

Par exemple : « la spéculation est interdite » – point, barre. C’est d’ailleurs sous une formulation élémentaire de ce type que la spéculation est restée interdite jusqu’à 1885 : une demi-douzaine d’articles de loi suffisaient amplement à la tâche !

Pascal Ordonneau : Les grands moments de la régulation ne surviennent que lorsque des anomalies accumulées dans l’indifférence ont abouti à une situation critique irréversible. Les mesures prises, aujourd’hui, de façon plus ou moins homogène, portent à la fois sur des conditions contraignantes dans les activités « de la finance » et sur les masses de capitaux qui permettront d’encaisser les coûts de toutes les crises imaginables.

Elles sont en réalité « a minima ». Elles répondent aux risques recensés durant les quatre dernières années, tels qu’ils ont été compris. Elles ne traitent pas de l’accumulation d’anomalies qui naîtront dans l’avenir sous la double impulsion des progrès technologiques et de la créativité financière.

Ce qui sera nouveau et surviendra dans l’avenir, on ne peut pas le lister ! Eternel problème de l’épée et du bouclier, parsemé de fausses bonnes solutions : le retour de l’or pour réguler la production de monnaie, c’est la Ligne Maginot transposée dans l’univers de la banque et de la finance.

Les centres financiers offshores et les paradis fiscaux ont fait l’objet de pressions de la part des grandes économies américaines et européennes pendant la crise pour leur rôle dans la dérégulation financière. Échapperont-ils aux nouvelles réformes relatives à la supervision financière ?

Thierry Bonneau  : Les centres financiers offshores ne sont pas seulement “exotiques”. Les pays occidentaux en ont également. Miami, aux Etats Unis, et la City de Londres ne sont pas meilleures que les Iles Caïmans. Il conviendrait donc que ces pays balaient également devant leur porte, si l’on peut s’exprimer ainsi. Ce qui implique de ne pas autoriser ce que l’on critique chez les autres.

Et comme ces centres ont des liens avec le shadow banking qui n’est pas, contrairement à ce que pensent certains, des zones de non-droit, ainsi qu’avec le système bancaire classique, il convient d’accroitre la surveillance et la régulation de ces centres et du système bancaire parallèle.

Le FSB a formulé, en 2011 et 2012, un ensemble de recommandations en ce sens. Sont notamment concernés les fonds monétaires, la titrisation et les règles prudentielles qui doivent tenir compte des liens qu’ont les banques classiques avec les entités du shadow banking.

Paul Jorion  : Ces espaces de non-droit sont tolérés par les États sur leur territoire-même : l’État du Delaware aux États-Unis, Jersey, Guernesey, l’Île de Man, la City de Londres en Grande-Bretagne. De quelles pressions parle-t-on qu’ils auraient prétendument subies ?

Ces paradis fiscaux permettent aux particuliers de pratiquer l’"optimisation fiscale", dont Mervyn King, encore Gouverneur de la Banque d’Angleterre jusqu’au mois de juin, a dit que ce qui la distingue de la "fraude fiscale" est l’épaisseur d’un mur de prison.

Plus essentiellement encore, ils permettent aux États de procéder à leurs opérations secrètes à l’abri du regard indiscret de leurs citoyens, qui sont également leurs contribuables, comme le versement de bakchichs dans les ventes d’armement, et les rétrocessions auxquelles celles-ci donnent lieu pour financer de manière illicite les campagnes électorales, ou comme les versements de rançons à des terroristes avec qui « il est hors de question de négocier ».

Un choix existe pour le transfert de ces sommes entre paradis fiscaux et mafias. Les paradis fiscaux présentent de meilleures garanties légales (en particulier s’ils sont nichés sur le sol national) et sont donc de loin préférables de ce point de vue.

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