L’Office des Recettes actif dans l’application de la loi contre les mauvais contribuables

Redigé par IGIHE
Le 6 septembre 2015 à 06:59

Le Commissaire Général de l’Office Rwandais des Recettes, RRA, Richard Tusabe était l’invité de l’émission-débat radiotélévisé à la TVR de ce dimanche 6 septembre 2015. Le sujet du jour tournait autour du Rapport de l’Auditeur Général des Comptes de l’Etat (OAG) selon lequel le RRA n’a pas pu recouvrer 1.9 milliards de francs d’impôts.
Mais la question a vite tourné sur le fait que depuis que ce rapport de l’OAG a été transmis au Parlement qui l’a très commenté et convoqué les officiels du Ministère des (...)

Le Commissaire Général de l’Office Rwandais des Recettes, RRA, Richard Tusabe était l’invité de l’émission-débat radiotélévisé à la TVR de ce dimanche 6 septembre 2015. Le sujet du jour tournait autour du Rapport de l’Auditeur Général des Comptes de l’Etat (OAG) selon lequel le RRA n’a pas pu recouvrer 1.9 milliards de francs d’impôts.

Mais la question a vite tourné sur le fait que depuis que ce rapport de l’OAG a été transmis au Parlement qui l’a très commenté et convoqué les officiels du Ministère des finances et de la RRA, on voit que certains fonds de commerce surtout de la Ville de Kigali ont été fermés par RRA pour ne pas avoir déclaré leurs impôts.

"Le mouvement que vous constatez n’est pas lié à notre convocation pour explication par le Parlement. La loi nous permet de convoquer un mauvais contribuable d’abord pour le conseiller et lui montrer ensuite les sanctions auxquelles il fait face au cas où il ne s’exécuterait pas. L’étape qui suit est celle de mettre les scellés sur son fonds de commerce", a dit Tusabe montrant que tout au long de cette saga, le RRA a privilégié l’accompagnement dans leur évolution de beaucoup de fonds de commerce en difficulté au lieu de suspendre leurs activités.

RRA a publié récemment une liste de petites et moyennes entreprises qui doivent quelque 62 milliards de francs d’impôts. Le communiqué appelait ces entreprises en défaut de régler leurs dus dans les 7 jours suivants.


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