L’UPRONA rejette l’idée de la création d’une Cour spéciale pour la CNTB

Redigé par Arsène Mirango
Le 27 juin 2013 à 11:35

Au cours de la Conférence de presse organisée ce 26 Juin par le Parti UPRONA l’ Honorable Charles Nditije, Président de ce Parti regrette : « les conférenciers étaient triés sur le volet pour imposer la création d’une Cour spéciale comme solution miracle à la question des sinistrés ».
Pour Charles Nditije, l’idée de créer une Cour spéciale devant laquelle seraient portés les conflits surgis au niveau de la mise en exécution des décisions de la CNTB, ne peut en aucun cas conduire à une solution durable pour (...)

Au cours de la Conférence de presse organisée ce 26 Juin par le Parti UPRONA l’ Honorable Charles Nditije, Président de ce Parti regrette : « les conférenciers étaient triés sur le volet pour imposer la création d’une Cour spéciale comme solution miracle à la question des sinistrés ».

Pour Charles Nditije, l’idée de créer une Cour spéciale devant laquelle seraient portés les conflits surgis au niveau de la mise en exécution des décisions de la CNTB, ne peut en aucun cas conduire à une solution durable pour la réconciliation et la réhabilitation des sinistrés dans leurs droits de propriété. Il a exprimé ses inquiétudes vis-à-vis de cette Cour qui, selon lui « présente les lacunes et les dangers qui sont loin d’être exhaustifs ». Il estime que « concevoir une telle Cour en dehors du code de l’organisation et de la compétence judiciaire serait contraire à la Constitution de la République".

De plus, ajoute-t-il, « cette Cour viendrait pour avaliser et confirmer systématiquement les décisions de la CNTB ». En guise de rappel, cette création d’une Cour spéciale figurait parmi les recommandations formulées à l’issu de l’atelier d’échanges organisé ce 24-25 Juin par la Présidence de la République sur le thème :" La CNTB et la Justice : Ensemble pour la réhabilitation des sinistrés dans leur droit de propriété et pour la réconciliation nationale".


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