Le jugement de la chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) dans le procès de l’ancien sous-préfet Dominique Ntawukulilyayo, initialement fixé au 15 décembre prochain, aura lieu la veille. 

La chambre d’appel ne précise pas les raisons de ce changement a relayé l’agence de presse Hirondelle.
 
L’ancien sous-préfet de l’ancienne préfecture de Butare et originaire de Gisagara, dans le sud du Rwanda, avait été condamné à 25 ans de prison le 3 août 2010 en première instance après avoir été jugé coupable de génocide. 

Aujourd’hui âgé de 69 ans, l’ancien responsable administratif avait cependant été acquitté des chefs de complicité de génocide et d’incitation directe et publique à commettre le génocide.

Selon la majorité des juges de première instance, l’ancien sous-préfet a, dans l’après-midi ou la soirée du 23 avril 1994, transporté des militaires sur la colline de Huye (dans son entité administrative) où s’étaient réfugiés des Tutsis. 

Il a quitté les lieux après avoir permis à ces militaires de se positionner pour ensuite ouvrir le feu sur les Tutsis, indique le jugement. « Des centaines voire des milliers de personnes ont été tuées ou blessées » suite à ces actes du sous-préfet, ont conclu les juges Khalida Rachid Khan le Pakistanais et Lee Muthoga le Kenyan. 

Leur confrère turc Aydin Akay a émis une opinion dissidente, affirmant qu’il ne pouvait pas approuver la condamnation, en raison de contradictions dans les dépositions à charge.

Lors de l’audience d’appel le 26 septembre, la défense s’appuyant notamment sur l’avis du juge Akay, a demandé l’acquittement pur et simple.

Ntawukulilyayo a été arrêté le 16 octobre 2007 à Carcassonne, dans le sud-ouest de la France. 

Photo : Logo du TPIR