La cour d’appel de Paris n’a pas pu examiner mercredi la demande d’extradition d’Hyacinthe Nsengiyumva Rafiki, un ancien ministre accusé de génocide perpétré contre les Tutsis, la procédure judiciaire le concernant ayant été égarée.

Confrontée à une situation rare, mais pas inédite, la juge Edith Boizette a indiqué qu’elle rendrait le 29 février sa décision sur la demande d’extradition d’Hyacinthe Nsengiyumva Rafiki qui a été ministre des transports dans le gouvernement intérimaire de 1994.

"Je ne vais pas vous dire qu’on n’en perd jamais", a-t-elle déclaré à M. Nsengiyumva lors de l’audience. "Mais d’habitude, on les retrouve".

Visé par un mandat d’arrêt émis par la justice rwandaise en 2008 pour sa participation présumée au génocide de 1994, Nsengiyumva avait été arrêté le 9 août à Créteil, près de Paris, puis placé en détention à la maison d’arrêt de la Santé à Paris, avant d’en être libéré fin septembre. Il est toujours sous contrôle judiciaire.

C’est "à partir du 7 ou 8 novembre", selon Mme Boizette, que la procédure a disparu. Constatant cette disparition, la chambre de l’instruction a renvoyé le 11 janvier l’examen de la demande d’extradition, en espérant que, dans l’intervalle, le dossier puisse être "reconstitué" sur la base des copies qui en auraient été faites.

Le ministère de la Justice n’a depuis lors transmis au parquet général que des copies simples, non certifiées conformes, donc sans valeur juridique, a regretté l’avocat général, qui a estimé mercredi que la cour devait demander au Rwanda un nouveau dossier d’extradition.

M. Nsengiyumva a été l’un des fondateurs des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) créées par des chefs rebelles génocidaires rwandais en République démocratique du Congo (RDC).

Il en a été exclu en 2005, note cependant son avocat, qui observe que M. Nsengiyumva est un des deux seuls ministres du gouvernement intérimaire à ne pas avoir été poursuivi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Pour l’avocat de l’Etat rwandais, Me Gilles Paruelle, la responsabilité de M. Nsengiyumva dans le génocide qui a fait 800.000 morts "ne peut pas ne pas être engagée".

"Il est scandaleux qu’un dossier devant la chambre de l’instruction ait pu disparaître alors même que cette personne nécessiterait une attention particulière, du fait de son appartenance au gouvernement présumé génocidaire", a-t-il dit à l’AFP.

"On reproche toujours au Rwanda de mal rédiger les actes. Or nos juridictions qui donnent des leçons perdent des dossiers", a-t-il dit.

Faute de dossier, la juge Boizette pourrait annoncer le 29 février la fin de la procédure d’extradition.

"On ne va pas vous maintenir sous contrôle judiciaire sur la base d’une procédure inexistante", a-t-elle indiqué mercredi à M. Nsengiyumva.