Les avocats commis à la défense du Gén. Frank Rusagara et du Sgt Kabayiza ont déclaré incompétente la Cour militaire qui est entrain de statuer sur le cas de ces démobilisés.Ils avancent le fait que ces ex-militaires ont perdu leur qualité de militaires que par conséquent les cours militaires sont incompétentes se statuer sur leurs cas.

Le Ministère public lui se défend disant que comme il y a eu complicité dans le crime avec un militaire actif, le colonel Tom Byabagamba, la cour militaire est compétente.
Après le délibéré, la Cour militaire qui conduit le procès de ces prévenus pour savoir s’ils doivent être libérés provisoirement ou mis en détention préventive, a décidé qu’elle est parfaitement compétente pour conduire le procès où ils sont accusés de propagation de rumeurs et de campagne de désobéissance civile, de port illégal d’arme et de dénigrement du régime.

Cette décision de la cour n’a pas été approuvée par les deux prévenus qui ont immédiatement interjeté appel.