La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé à la majorité ce 16 décembre 2011 de ne pas confirmer les charges dans le procès Callixte Mbarushimana et d’ordonner la remise en liberté de l’intéressé, une fois prises les dispositions nécessaires.

Callixte Mbarushimana a servi au coté des forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), un groupe armé considéré de terroriste œuvrant à l’Est de la république démocratique du Congo (RDC), en tant que secrétaire général de ce mouvement et il est soupçonné de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre dans le Kivu en RDC. 

La décision des juges de la Cour n’est pas une surprise. Le dossier du procureur, dans cette affaire, était particulièrement faible. Fautes de preuves solides, les juges ont donc refusé de confirmer les crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui étaient reprochés à Callixte Mbarushimana. Selon les juges, Mbarushimana n’a pas participé aux crimes allégués, rapporte la BBC.

Les juges ont cependant considéré que les FDLR, avaient bien commis des crimes de guerre lors de plusieurs attaques perpétrées en 2009, mais ils ont en revanche estimé qu’aucun crime contre l’humanité n’avait été établi.

Juridiquement, les crimes contre l’humanité doivent découler d’une intention délibérer de cibler des populations civiles, or sur ce point, le procureur n’a pas plus été en mesure de présenter des preuves solides.

Cette décision n’empêche pas le Procureur de demander ultérieurement la confirmation des charges à l’encontre de Callixte Mbarushimana si cette demande est étayée par des éléments de preuve supplémentaires. L’Accusation, tout comme la Défense, pourrait également interjeter appel de la décision refusant la confirmation des charges et ordonnant la remise en liberté de l’intéressé.

Mbarushimana avait été arrêté à Paris, en France, il y a un peu plus d’un an. Si aucun recours contre lui n’aboutit, il pourrait aussi demander des compensations pour le préjudice subit.

A son retour en France, Callixte Mbarushimana, contre lequel de nombreuses poursuites judiciaires ont été engagées depuis dix ans pour sa participation présumée au génocide de 1994 au Rwanda, pourrait de nouveau faire face à des juges.

Une information judiciaire a en effet été ouverte à Paris contre lui, en décembre 2010.

Signalons que le chef des Forces démocratiques de libération du Rwanda, Ignace Murwanashyaka est également écroué depuis le 17 novembre 2009 en Allemagne où il réside, pour les mêmes charges que le secrétaire général des FDLR, Callixte Mbarushimana.