La France notifie un refus de séjour à l’ex-première dame, Agathe Habyarimana

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Le 24 mai 2011 à 02:45

La préfecture d’Essonne (France) a indiqué mardi avoir notifié à Agathe Habyarimana, un refus de séjour en France, pays où elle vit depuis plus d’une décennie.
Ce refus de séjour a été notifié le 4 mai par la préfecture de l’Essonne (près de Paris) et le ministère français de l’Intérieur après un avis défavorable émis par la commission du titre de séjour.
Mme Habyarimana, veuve de l’ancien président rwandais, Juvenal Habyarimana, fait l’objet d’un mandat d’arrêt international émis en octobre 2009 par les (...)

La préfecture d’Essonne (France) a indiqué mardi avoir notifié à Agathe Habyarimana, un refus de séjour en France, pays où elle vit depuis plus d’une décennie. 

Ce refus de séjour a été notifié le 4 mai par la préfecture de l’Essonne (près de Paris) et le ministère français de l’Intérieur après un avis défavorable émis par la commission du titre de séjour.

Mme Habyarimana, veuve de l’ancien président rwandais, Juvenal Habyarimana, fait l’objet d’un mandat d’arrêt international émis en octobre 2009 par les autorités rwandaises pour génocide et crimes contre l’humanité. Même si le Rwanda demande son extradition, l’ex-première dame pourrait être reconduite à la frontière des pays dans lesquels elle établit être admise légalement, sauf le Rwanda, a précisé la préfecture.

Son avocat Me Philippe Meilhac a annoncé à l’AFP qu’il allait déposer, mardi ou mercredi, un recours devant le tribunal administratif de Versailles (près de Paris), cette décision relevant, selon lui, d’une volonté politique de la France, compte tenu du rapprochement récent avec le Rwanda, de ne pas froisser ce nouvel allié.

La veuve de l’ancien président avait obtenu du tribunal administratif de Versailles, en décembre 2010, un nouvel examen de sa demande de titre de séjour. Ce titre lui avait été refusé en juillet par la préfecture de l’Essonne qui avait estimé qu’elle constituait une menace à l’ordre public.

Placée sous contrôle judiciaire, elle doit comparaître le 29 juin devant la cour d’appel de Paris qui statuera sur la demande d’extradition du Rwanda.

En octobre 2009, le Conseil d’Etat (plus haute juridiction administrative française) avait refusé une demande d’asile de Mme Habyarimana présentée cinq ans plus tôt, arguant qu’il y avait des raisons sérieuses de penser qu’elle était impliquée en tant qu’instigatrice ou complice dans le génocide rwandais.

Agathe Habyarimana fait par ailleurs l’objet depuis 2008 d’une enquête à Paris à la suite d’une plainte d’une association française, pour complicité de génocide.

Photo : Mme Agathe Habyarimana et l’ancien président français, Valéry Giscard d’Estaing lors d’une visite du couple présidentiel rwandais en France en 1977 


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