Le BNUB demande au Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale du Burundi de lever sa décision contre l’Officier de sécurité. Cette décision est jugée disproportionner par rapport à l’incident.

Le BNUB a demandé au Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale du Burundi de se conformer à ses engagements et de lever sa décision contre l’Officier de sécurité, notamment en application des dispositions pertinentes de l’Accord qui régit les relations entre le Gouvernement du Burundi et les Nations Unies, et plus particulièrement au regard de ses paragraphes 47 et 53.

Vladmir Monteiro, porte-parole du BNUB

Le 4 juin 2014, le Bureau des Nations Unies au Burundi (BNUB) a reçu une note verbale du Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale du Burundi par laquelle il est demandé au Bureau de « prendre toutes les mesures appropriées d’expulsion du territoire burundais à l’endroit de son employé », un officier de sécurité, suite à un incident en date du 25 mai 2014 à l’aéroport international de Bujumbura.

L’incident dont il est question concerne la découverte, par les agents de sécurité de l’aéroport international de Bujumbura, de deux chargeurs avec des munitions dans le bagage à main de cet officier de sécurité, Abedenego MUTUA.

Le BNUB rappelle qu’en tant que spécialiste de la protection rapprochée de l’ONU affecté au Bureau et conformément au paragraphe 36 de l’Accord entre l’Organisation des Nations Unies et le Burundi concernant le statut du BNUB au Burundi, conclu le 28 décembre 2011 (« l’Accord »), les officiers de sécurité du BNUB sont autorisés à détenir et à porter des armes à feu et de munitions.

Contrairement à certaines déclarations des autorités burundaises, l’officier de sécurité ne possédait pas d’arme à feu au moment de l’incident. L’incident intervenu à l’aéroport résulte d’un déplorable et malencontreux oubli de la part d’Abedenego MUTUA, comme l’a d’ailleurs déclaré l’officier du BNUB dans le Procès-verbal de la police aéroportuaire.

L’infraction reprochée à l’officier du BNUB Abedenego MUTUA , est contre une réglementation et non contre une loi, de surcroit une loi quelconque de l’État burundais. En tant que tel, les mesures préconisées apparaissent donc disproportionnées.

L’Accord entre les Nations Unies et le Burundi concernant le BNUB contient des prévisions spécifiques de règlement de différends qui pourraient survenir entre les deux parties. Le porte-parole du BNUB, Vladmir Monteiro indique que la demande d’expulsion ne se justifie en aucun cas et n’est pas conforme aux engagements du Burundi, qu’il devrait, en tout état de cause, se garder de violer.

Concernant la demande d’expulsion, le BNUB souligne que « la doctrine de persona non grata, tel que décrit la Convention de Vienne sur les Relations Diplomatiques, s’applique aux agents diplomatiques qui sont accrédités par le gouvernement d’un Etat au gouvernement d’un autre Etat. Elle ne s’applique pas aux fonctionnaires ou experts des Nations Unies qui se trouvent en mission ». Ainsi, note le BNUB, une telle demande constitue à nouveau une violation des obligations du Burundi au titre de l’article 100 paragraphes 2 de la Charte des Nations Unies.

Le BNUB note par ailleurs qu’aucune demande de levée de l’immunité du fonctionnaire mis en cause n’a été formée en conformité avec les dispositions du paragraphe 47 de l’Accord.

Dans une déclaration sortie ce 5 juin par le BNUB, celui-ci déplore que cette affaire ait été sortie de son contexte alors qu’elle aurait dû être traitée dans le cadre de l’Accord et par les usages diplomatiques établis. De même, le BNUB rejette les insinuations et accusations de tentative délibérée de sa part de porter atteinte aux intérêts du Burundi. Il est tout aussi important d’éviter tout amalgame dans le traitement de cette affaire.

Tout en regrettant cet incident, le BNUB souligne sa disponibilité à poursuivre sa coopération avec le Gouvernement dans un esprit de collaboration et de confiance franche en vue de l’accomplissement de son mandat, conformément à la résolution 2137 (2014) du Conseil de sécurité.