Des Rwandais, non encore identifiés, refugiés au Danemark seraient sous enquête des autorités judicaires dans le but d’identifier leur responsabilité dans le génocide perpétré contre les Tutsi au Rwanda en 1994. 

La justice danoise a saisi le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour lui demander de divulguer l’identité de deux « témoins protégés ».

Selon l’agence hirondelle, le tribunal a autorisé la divulgation aux autorités judiciaires danoises de l’identité de deux « témoins protégés » ayant déposé dans le procès de l’ex-ministre de la Famille et de la promotion féminine Pauline Nyiramasuhuko.

Les deux témoins de l’accusation avaient été entendus au TPIR en février et mars 2004 sous les noms de code EV et RT, dans le cadre du procès "Butare".

La chambre ne donne cependant aucune indication sur l’identité des personnes visées par la procédure danoise.

En mai dernier, la même chambre avait autorisé la divulgation à la justice danoise de l’identité d’un autre témoin, RV, témoin potentiel contre Emmanuel Mbarushimana, qui était inspecteur des écoles primaires dans la commune de Muganza, en préfecture de Butare (sud).

Les Etats ont le devoir de coopérer avec le TPIR, notamment en aidant à l’arrestation des accusés en fuite et en facilitant les déplacements des témoins à charge ou à décharge.

Mais lorsque certaines capitales décident de juger des suspects non recherchés par le TPIR et vivant sur leur territoire, le tribunal d’Arusha a l’obligation de leur apporter son assistance judiciaire, notamment en leur donnant accès à certains témoignages.

Des demandes de coopération de ce genre ont ainsi déjà été adressées au procureur du TPIR, notamment par les magistrats parisiens enquêtant sur la responsabilité présumée d’une vingtaine de Rwandais résidant en France, parmi lesquels Agathe Kanziga, la veuve de l’ex-président Juvénal Habyarimana.