L’ex-colonel Théoneste Bagosora, le plus en vue des responsables rwandais condamnés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda pour sa participation au génocide de 1994, a été envoyé purger sa peine au Mali, avec trois autres condamnés, a annoncé mercredi le TPIR. 

Sept autres condamnés du TPIR ont été transférés au Bénin, selon un communiqué du tribunal reçu mercredi à l’AFP. Théoneste Bagosora était directeur de cabinet au ministère de la Défense pendant le génocide perpétré contre des Tutsi de 1994, qui a fait 800.000 morts selon l’ONU.

 Condamné à la perpétuité en première instance, celui qui avait été présenté comme le cerveau du génocide a vu sa peine réduite à 35 ans de prison par la chambre d’appel le 14 décembre 2011.

 Aux termes d’un accord entre la Tanzanie et les Nations unies, toute personne jugée en appel par le TPIR doit quitter ensuite le territoire tanzanien, qu’elle ait été condamnée ou acquittée.

 Les juges d’appel du TPIR avaient en décembre dernier confirmé la responsabilité de Théoneste Bagosora pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, mais ils avaient annulé plusieurs conclusions factuelles de la chambre de première instance.

 La responsabilité n’a été retenue que pour n’avoir pas prévenu les crimes commis par des militaires et pour n’avoir pas puni les auteurs, alors que les juges du premier degré avaient conclu qu’il avait ordonné ces crimes.

 La chambre d’appel a maintenu une conclusion centrale du jugement de première instance selon laquelle Bagosora était la plus haute autorité militaire du Rwanda entre le 6 et le 9 avril 1994.