Le Gouvernement rwandais entend poursuivre en justice quelques cinq mille personnes qui se sont appropriées et ont occupé illégalement ses parcelles. Une commission mixte composée de représentants de la Commission Nationale des Ressources Naturelles, de la Police Nationale, de l’Office des Bâtiments Civils, de l’Ombudsman et autres.

"Nous avons mené une enquête au niveau national. Nous avons interrogé tous les concernés qui nous ont dit les circonstances d’occupation de ces propriétés pour enfin nous remettre les titres de ces propriétés", a confié Gatera, un délégué de l’Office de l’Ombudsman pour la nouvelle Commission ad hoc qui dit que l’exercice continue.

L’enquête a établi qu’il est vrai que le Gouvernement rwandais a prêté des terrains à des tiers pour qu’ils y plantent des forêts, le caféier. Pour être usufruitiers pendant de longues années, ces derniers les ont enregistrées en leurs noms oubliant qu’ils n’ont uniquement en propriété les cultures qu’ils ont plantées.

La commission a constaté également que d’autres personnes propriétaires de biens à côté desquels se trouvaient des terrains, des étendues arborisées et des terrains gouvernementaux qu’ils ont ajoutés aux leurs.

La commission a constaté que d’autres, non seulement ont construit en dur sur les propriétés de l’Etat mais en plus ils ont vendu aux tiers des portions de ces propriétés foncières.
"Les constructions faites sur la propriété restent un droit de l’individu. La Commission approche ledit individu et fait avec lui un MOU sur la gestion de la propriété qui reste un bien de l’Etat quand bien même la maison lui appartient", a dit Gatera.

Pour ce qui est des individus qui ont vendu à des tiers les parcelles de l’Etat, ce commissaire a dit que la chose devient aisée quand le vendeur est en mesure de remettre l’argent reçu de l’acheteur. C’est une façon de dire que l’acheteur, qu’il le veuille ou non, il a acheté un bien qui n’appartenait opas au vendeur, qu’il devra nécessairement assumer les conséquences.