Le Ministere public requiert une peine de sept ans de prison ferme pour Kanyankole

Redigé par igihe
Le 20 mai 2019 à 01:40

L’accusation a demandé ce vendredi 17 mai 2019 au Tribunal une peine de 7 ans d’emprisonnement et une amende de 100 milions frw pour Alex Kanyankole, ancien Directeur Général de la Banque de Dévéloppement du Rwanda (BRD).

Kanyankole, qui fait l’objet d’un procès devant le Tribunal de Grande Instance de Nyarugenge, est accusé d’avoir sollicité et reçu un pot-de-vin et d’avoir fait du favoritisme dans ses fonctions.

L’accusation a demandé également une peine de cinq ans et une amende de 100 milions frw pour le complice de Kanyankole, Juvénal Kalema, ancien cadre supérieur en charge des investissements agricoles chez BRD, accusé aussi de corruption.

Les deux hommes sont accusés d’avoir sollicité et reçu un pot-de-vin de 50 à 70 milions de frw pour avoir aidé Good Harvest School à obtenir un prêt d’un montant de 500 milions de frw.

Les accusés ont rejeté l’accusation, affirmant qu’il n’y avait aucune preuve de l’infraction présumée.

La Cour a fait savoir qu’en 2017, Kanyankole avait consenti à la Société d’engrais Top Service un prêt de 8 milions $ (environ 7 milliards de Frw), qu’elle était censée rembourser dans un délai de six mois. Cependant, deux ans plus tard, la société n’avait remboursé même pas 2 milliards frw.

Toutefois, selon le Parquet, la politique de BRD en matière de crédit prévoit que tout prêt supérieur à 600 milions frw devait être approuvé par le Conseil d’administration, une procédure que Kanyankole a écartée dans l’affaire Top Service.

Au lieu de cela, Kanyankole aurait réprimandé les membres du personnel du Département des prêts qui souhaitaient que le prêt en question soit soumis à la procédure standard.
En outre, l’accusation a également accusé Kanyankole de népotisme concernant un autre prêt, plus de 3,4 milions $ (environ 3 milliards de frw) accordé à Trust Industries, une usine de Bugesera qui fabrique des produits hygiéniques, notamment du savon et du papier toilette.

Kanyankole a déclaré que le financement de cette usine faisait partie du mandat de la Banque consistant à aider les entreprises locales à se dévélopper. Cependant, a-t-il expliqué, l’usine manquait de matières premières telles que l’huile et le papier.

Après avoir réalisé que l’entreprise avait un énorme crédit non remboursé, la Banque a cessé de lui octroyer davantage de fonds et l’a plutôt aidée à trouver des fournisseurs de matières premières à la suite d’une étude qui aurait pour effet de redresser la situation de l’entreprise.

Kanyankole a déclaré que cette décision visait à empêcher la fermeture de l’usine et à protéger les intérêts de la Banque, dans la mesure où la BRD avait non seulement consenti un prêt de 10 milliards frw à la société, mais détenait également 25% du capital de la société.

Ses avocats, Emmanuel Rukangira, Godfrey Butare et Alice Umulisa, ont affirmé que leur client était innocent et ont plaidé pour son acquittement.


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