Le nombre de procès dans les Tribunaux réduits grâce aux Conciliateurs

Redigé par ndj
Le 31 mars 2014 à 10:17

Le Ministère de la Justice (MINIJUST) accorde une grande importance à l’ordre des Conciliateurs dans sa capacité de réduire les plaintes et contentieux devant les tribunaux du pays. Ces derniers, la plupart d’entre eux, sont réglés au niveau des instances de la base communautaire.
Le Secrétaire Permanent près le Minijust et mandataire général de l’Etat, Pascal Ruganintwari, a comparu devant la Commission parlementaire de l’Unité, des Droits humains et de Lutte au cours de la semaine écoulée contre le (...)

Le Ministère de la Justice (MINIJUST) accorde une grande importance à l’ordre des Conciliateurs dans sa capacité de réduire les plaintes et contentieux devant les tribunaux du pays. Ces derniers, la plupart d’entre eux, sont réglés au niveau des instances de la base communautaire.

Le Secrétaire Permanent près le Minijust et mandataire général de l’Etat, Pascal Ruganintwari, a comparu devant la Commission parlementaire de l’Unité, des Droits humains et de Lutte au cours de la semaine écoulée contre le génocide pour déclarer :

« Au fil des années, le nombre de procès dans les tribunaux se réduit à cause des prestations des Conciliateurs qui font la médiation entre deux ou plusieurs personnes en mal de compréhension, et ainsi, beaucoup d’affaires se terminent à leur niveau. Le problème qui subsiste réside dans les procès, eux aussi peu nombreux, qui sont pendants à la Cour Suprême du fait de peu de juges y appointés », a déclaré le Secrétaire permanent aux parlementaires.

Le Secrétaire a dû répondre à plusieurs questions qui s’observent dans le secteur judiciaire dont le fait que les condamnés à la perpétuité pour génocide, ex-agents de l’Etat, ne voient pas leurs frais de pension versés aux membres de leurs familles ; le fait que des personnes ayant purgé leurs peines restent en prison illégalement.

Le Secrétaire Permanent a déclaré qu’à propos de versement des frais de pension aux parents du détenu, la nouvelle loi révisée a clarifié la chose au point que les détenus vont jouir de leurs droits. A celle de la détention au-delà de la période légale de purgation des peines, « ceci est contre la loi. Le directeur de prison doit en répondre et être sanctionné personnellement pour cela », a-t-il dit montrant visiblement qu’il a satisfait son audience.

Les statistiques montrent qu’en 2008, les tribunaux du pays terminaient 12 procès par mois et par juge au moment où en 2013 ils étaient 17 auxquels s’ajoutent les efforts de médiation judiciaire des Abunzi (Conciliateurs).

L’année 2008 s’est terminée avec 53.282 procès non achevés contre 36.165 procès en attente en 2013, avait confié le Ministre Prof Sam Rugege au cours du lancement de l’année judiciaire 2013-2014.


Publicité

AJOUTER UN COMMENTAIRE

REGLES D'UTILISATIONS DU FORUM
Publicité