Détenu à Paris depuis 1 mois, visé par un mandat d’arrêt émis par le Rwanda depuis 2008 pour sa participation présumée au génocide perpétré contre les Tutsi en 1994, Hyacinthe Nsengiyumva Rafiki a été remis en liberté par la cour d’appel de Paris mercredi 28 septembre.

Arrêté le 09 Août dernier, l’ancien ministre du gouvernement intérimaire du Rwanda en période de génocide a été placé en détention à Paris à la suite d’une demande d’extradition du Rwanda, a annoncé son avocat.

« La chambre de l’instruction a remis Hyacinthe Nsengiyumva Rafiki en liberté. Il est sorti de prison le même soir », a indiqué Me Vincent Courcelle-Labrousse à l’AFP, précisant que la cour d’appel examinerait la demande d’extradition en elle-même le 9 novembre.

Les motivations de la décision de la cour d’appel de mise en liberté de Hyacinthe Nsengiyumva n’étaient pas connues dans l’immédiat mercredi soir.

Selon Mr Jean Bosco Siboyintore, le chef de l’équipe qui traque les présumés génocidaires qui sont en exil, cette mise en liberté correspond à la loi, car la suite du dossier d’extradition de cet ancien ministre vers sa patrie aura lieu au mois de novembre prochain.

Jean Bosco Siboyintore a ensuite indiqué à IGIHE.com ce jeudi que dans de telles circonstances, la justice peut remettre le présumé en liberté provisoire sous surveillance en attente d’un autre procès.

Mais pour l’avocat de Hyacinthe Nsengiyumva, cette détention était irrégulière depuis le 8 septembre, puisque Kigali n’avait selon lui pas justifié sa demande d’extradition auprès de la justice française dans le délai prévu par la loi française.

Le Rwanda avait 30 jours pour présenter à la France une demande d’extradition assortie des pièces expliquant les fondements judiciaires de cette demande.

Le Rwanda avait présenté un autre mandat d’arrêt du 17 août 2011, postérieur à l’arrestation, donc non valide selon l’avocat.

« Maintenir mon client en détention serait revenu à accréditer le bricolage de la justice rwandaise », a-t-il dit.

La justice rwandaise quant à elle dit avoir déposé tous les documents requis par la justice française et dans le délai prescrit pour inculper Hyacinthe Nsengiyumva.

Selon toujours son avocat, M. Nsengiyumva est en France « au vu et au su de tout le monde, il ne se cache pas et considère qu’il n’a rien à se reprocher ».

« M. Nsengiyumva est le seul ministre du gouvernement de l’époque du génocide qui n’a pas été poursuivi par le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda », affirme son avocat.

M. Nsengiyumva a été l’un des fondateurs des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) créées par des chefs rebelles rwandais en République démocratique du Congo (RDC).

Basées dans l’est de la RDC, les FDLR, dont certains éléments sont recherchés par la justice rwandaise pour leur implication présumée dans le génocide des Tutsi de 1994, sont considérées comme l’un des principaux responsables de l’insécurité dans la région des Grands lacs.

M. Nsengiyumva a été exclu des FDLR en 2005.

Logo de l’article : La Cour d’appel de Paris. Crédit photo : Le Figaro