La Cour d’Appel civile de Kigali poursuit les débats du procès du Lt Joël Mutabazi et ses coaccusés, un procès qui, en première instance, à la Cour Militaire de Kanombe, le 3 octobre 2014 a conclu ses travaux par un verdict lourd, prison à vie pour ce lieutenant qui faisait partie de la Garde Républicaine au sein des Forces Rwandaises de Défense avant de déserter pour fuir à l’étranger.

La Cour Militaire l’avait alors chargé de crimes de désertion des rangs militaires et abandon de poste, de tentative de coup contre le régime rwandais et la personne du chef de l’Etat, de port illégal d’armes et de munitions, de propagation de rumeurs tendant à ternir l’image du pays, de constitution d’un groupe terroriste, de meurtre et de récidive.

Comparution en appel
Le 11 juin 2019, le Lt Joël Mutabazi ayant interjeté appel de la décision du juge en première instance, a comparu brandissant des procédures viciées dont il a fait l’objet et demandant sa libération provisoire pour poursuivre libre les débats de son procès. La séance du 21 juin qui a suivi a vu le juge de la Cour d’Appel opposer une fin de non recevoir à la requête de l’accusé et déclarant que les débats de fond allaient démarrer à la séance du 25 juin.

Pour ce jour, dans les premières heures de la matinée, le Juge a appelé à la barre M. Ndayambaje Aminadab, le coaccusé. Celui-ci montre une coopération totale sur toute la ligne.

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, a avoué Aminadab montrant une coopération suffisante avec la Justice, ce qui a fait que son avocat a suggéré à la Cour de réduire la peine lui infligée en première instance de 15 ans à 5 ans de prison. Ce jeune homme semble confirmer les témoignages récurrents de la part des Rwandais expulsés d’Uganda après avoir été arrêtés, battus et torturés dans les ’safe houses’ du Service National Militaire Ugandais de Renseignement pour ne pas avoir consenti à rejoindre les rangs du RNC.

Non ! a rétorqué le Ministère Public qui a dit que l’accusé n’a pas donné d’explications sérieuses sur les crimes desquels le juge en première instance s’est basé pour prononcer cette lourde sentence. En effet, le jeune homme ne décrit pas comme il faut le manuel de propagande du RNC qu’il utilisait en tant que cadre au PMM. Ce manuel véritable bréviaire du propagandiste contient des enseignements malheureux, dit-on. Il est rapporté qu’il est construit sur le mode démobilisateur mensonger comme quoi au Rwanda, il y a une ségrégation ethnique, que les Hutus sont harcelés par le régime....

Pour le Ministère Public, l’accusé n’a pas décrit le manuel de propagande de RNC qu’il utilisait pour recruter les adhérents, que ce manuel c’est bien lui qui véhicule des termes durs dénigrant le régime de Kigali.

Le 2è co accusé Shadrack Jean Paul Numvayabo à la Barre
Ce jeune homme a été arrêté alors qu’il était étudiant mémorant à l’Unuiversité du Rwanda en 2012. Il a été accusé en première instance par la Cour militaire de crime de trahison, de tentative d’atteinte à la personne du Président de la République, de sensibilisation à faire partie de mouvement armé terroriste. Verdict : Dix ans de prison.

Plaidoirie d’aveux et de culpabilité :
Là les choses changent. L’accusé passe également aux aveux tout en refutant le crime d’atteinte à la peronne du Président de la République :

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"Votre Honneur, je vais avouer les crimes que j’ai commis dans l’espoir de voir ma peine réduite. En 2012, au Campus de Butare de l’Université du Rwanda, Moi et Balthazar Maniriho avons été abordés par un certain Cyprien Nibishaka qui nous a mobilisé pour adhérer à RNC. J’ai donné mon adhésion et immédiatement je suis devenu Mobilisateur de RNC dans les district Nyanza, Ruhango et Muhanga en Province du Sud. J’ai été motivé par cette fonction surtout que je venais d’être rayé de la liste des boursiers de l’Etat. Pour ce faire, je me suis constitué enseignant au Collège de Mushubati/ Ruhango pour mieux couvrir les trois districts voisins et parfaire les activités de sensibilisation-mobilisation du RNC.

Avant mon arrestation, j’ai assisté à 3 réunions de RNC. Ces réunions portaient sur les stratégies de prise de pouvoir du RNC au Rwanda par la voie armée ou par le dialogue, qu’après la prise de pouvoir, nous allions poursuivre nos études dans les meilleures universités occidentales et occuper des postes politiques juteux.
Je m’accuse d’avoir versé des contributions obligatoires mensuelles de 1.500 Fr pour le compte de RNC par le biais de Cyprien Nibishaka"

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, a ainsi plaidé coupable l’accusé ajoutant que son arrestation est vite survenue avant qu’il entre sérieusement en pleine action criminelle.

L’avocat de Numvayabo a pris immédiatement la parole pour demander à la Cour de commuer la peine de son client à cinq ans pour qu’il soit immédiatement relâché pour avoir coopéré entièrement avec la justice. Le Ministère public n’a pas apprécié cette requête disant que l’accusé n’a pas parlé d’une tâche hautement criminelle qui lui avait été donnée par la direction de RNC consistant à dresser une carte de positions militaires des RDF.

Accusé Lt Mutabazi Levez-vous !!!
Le Lt Joël Mutabazi ayant été appelé à la barre, il s’est plaint de sa vue détériorée. "Votre honneur, je ne vois plus. Mes lunettes sont cassées. On ne m’en a pas donné d’autres pour que je puisse préparer ma défense", a-t-il dit accusant les autorités pénitenciaires de laxisme à son égard.
Sur ce, la Cour a ordonné que ces lunettes lui soient fournies en temps nécessaire pour qu’il puisse étudier son dossier avant la prochaine date de comparution du 15 juillet 2019.