Le Rwanda se dote d’une cour de justice spéciale

Redigé par Olivier Kabalisa
Le 20 février 2012 à 12:44

La chambre, spécialisée dans les « crimes internationaux », jugera les suspects extradés par le TPIR ou par des pays tiers.
Une chambre spécialisée dans les "crimes internationaux" a été créée au sein de la Haute Cour de la République rwandaise et jugera notamment les suspects de génocide extradés de pays tiers ou par le tribunal penal international sur le Rwanda (TPIR), a annoncé jeudi le Conseil supérieur de la magistrature.
Cette chambre spécialisée sera dotée de six juges, indique le ce conseil dans (...)


La chambre, spécialisée dans les « crimes internationaux », jugera les suspects extradés par le TPIR ou par des pays tiers.

 Une chambre spécialisée dans les "crimes internationaux" a été créée au sein de la Haute Cour de la République rwandaise et jugera notamment les suspects de génocide extradés de pays tiers ou par le tribunal penal international sur le Rwanda (TPIR), a annoncé jeudi le Conseil supérieur de la magistrature.

Cette chambre spécialisée sera dotée de six juges, indique le ce conseil dans un communiqué.

Kigali a demandé à plusieurs pays d’extrader des ressortissants rwandais accusés d’implication dans le génocide perpétré contre les tutsis de 1994 qui a fait plus d’un million de morts.

 Le TPIR s’est engagé à terminer en juin tous ses procès en première instance, et fin que 2014 les procès seront en appel.

Le premier accusé pressenti pour être jugé au Rwanda par la nouvelle chambre est Léon Mugesera, un Rwandais extradé en janvier du Canada et inculpé par la justice rwandaise de planification et d’incitation au génocide, et de distribution d’armes. La justice rwandaise réclamait depuis 1995 Léon Mugesera, à l’époque du génocide membre influent du parti du président Juvénal Habyarimana, pour un discours prononcé en 1992 dans lequel il qualifiait les Tutsis de "cafards".

Le Rwanda considère ce discours comme l’un des éléments déclencheurs du génocide perpétré contre les tutsis et l’une des preuves que celui-ci était préparé.

La nouvelle chambre devrait ensuite juger le pasteur Jean Uwinkindi, que le TPIR a renvoyé devant la justice rwandaise et qui doit être transféré d’Arusha (Tanzanie), siège du tribunal, à Kigali d’ici au 23 février.


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