Callixte Mbarushimana, un haut dirigeant des rebelles rwandais des Forces Démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR) soupçonné de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dans l’est de la République Démocratique du Congo (RDC) en 2009, comparaît mercredi devant la Cour pénale internationale (CPI) pour une audience de confirmation des charges.

M. Mbarushimana, ressortissant rwandais âgé de 48 ans, serait pénalement responsable au sens de l’article 25-3 du Statut de Rome de cinq chefs de crimes contre l’humanité (meurtres, tortures, viols, actes inhumains et persécutions) et de six chefs de crimes de guerre (attaques contre la population civile, destructions de biens, meurtres, tortures, viols et traitements inhumains), qui auraient été commis dans le contexte d’un conflit armé qui s’est déroulé en RDC, dans les provinces du Kivu, en 2009.

« Des femmes enceintes ont été éventrées et des foetus extraits de force », peut-on lire dans le dossier. Les FDLR sont considérées comme l’un des principaux fauteurs de troubles dans la région des Grands lacs africains. Plus de 15.000 cas de violences sexuelles ont ainsi été recensés en RDC en 2009, a noté le procureur de la CPI.

Trois journées d’audience consécutives ont été prévues pour cette phase préliminaire à un éventuel procès, au cours desquelles l’accusation va tenter de convaincre les juges que son dossier est solide. La défense aura également l’occasion d’exposer ses vues. Les juges diront ensuite, dans un délai maximum de 60 jours, s’ils estiment les éléments de preuve suffisamment étayés pour la tenue d’un procès.

Selon l’avocat de M. Mbarushimana, Nick Kaufman, contacté par l’AFP, la défense s’attachera « à démontrer et à prouver qu’il n’y a aucune preuve à l’appui des charges retenues contre M. Mbarushimana », qui « n’est pas coupable des crimes qui lui sont reprochés ». Me Kaufman a ajouté que l’enquête du procureur de la CPI reposait « uniquement sur des rapports de droits de l’Homme provenant d’ONG ... dont les sources sont invérifiables et douteuses ».

Les audiences seront publiques sauf si les juges en décident autrement. Elles pourront être suivies, avec un délai de 30 minutes, sur le site Internet de la CPI.

Photo : Callixte Mbarushimana, secrétaire exécutif des FDLR