Le Syndicat Général des Commerçants, SYGECO en sigle a sorti un communiqué où il exprime sa surprise face à l’insoumission professionnel de Gaudence Ndayizeye, commissaire des enquêtes de l’OBR. Celle-ci semble avoir refusé de mettre en application les mesures prise par le Commissaire Général de l’OBR.

Le syndicat SYGECO présente son étonnement de voir que Gaudence Ndayizeye, commissaire des enquêtes, refusée de mettre en application les ordres du Commissaire Général de l’OBR. Ces mesures sortis d’un compromis, le 05 Novembre 2013, entre le syndicat SYGECO et l’OBR représenté par son commissaire général. En effet, ce syndicat et l’OBR s’étaient convenus que les commerçants de pagnes qui payent le dédouanement de 60% allaient payer ces frais en trois tranches : c’est-à-dire, 35% avant la remise de pagnes, 12,5% fin Décembre 2013 et 12,5% fin Janvier 2014. Et cela, c’est dans le cas où les négociations envisagées avec les autorités habilitées n’auraient pas abouti à une réduction de 25%.

Le SYGECO est dès lors très surpris de l’insoumission professionnelle que manifeste Gaudence Ndayizeye, commissaire des enquêtes à l’OBR. Cette dernière est par ailleurs pointée du doigt par le Syndicat SYGECO comme animé par un esprit de favoritisme. Le syndicat la reproche de favoriser les individus voués à la fraude, à savoir les 5 femmes congolaises, commerçantes de pagnes ainsi que d’autres grands importateurs de pagnes en coton. Gaudence Ndayizeye aiderait donc ces derniers pour faire des fausses déclarations fiscales occasionnant ainsi des pertes énormes pour le pays.

Comme le président du syndicat SYGECO l’a souligné, l’article 96 du Code de Procédure Fiscale donne le pouvoir au commissaire général de l’OBR d’autoriser le payement échelonné sur une période ne dépassant pas 12 mois au contribuable qui en fait la demande. Le syndicat SYGECO demande donc au commissaire général de l’OBR d’honorer ses engagements. De plus, le SYGECO réclame des sanctions administratives à l’endroit de Gaudence Ndayizeye, suite à son insoumission professionnelle. Et au Ministre des Finances, le Syndicat Général des Commerçants lui demande d’user de son autorité et la loi pour ramener un bon climat entre les contribuables et l’OBR.