Le TPIR a envoyé le troisième dossier d’un présumé coupable de génocide

Redigé par Yves Nyirinkwaya
Le 28 mars 2012 à 12:03

Dans la soirée du lundi 26 Mars 2012, le Tribunal Pénal International pour le Rwanda a envoyé au Rwanda le dossier du procès de charles sikubwabo pour qu’il soit jugé au Rwanda dans la Haute Cour de la République dès qu’il sera appréhendé.
Ceci est le 3ème échange de dossiers des suspects du génocide entre le TPIR et la justice rwandaise, après Jean Uwinkindi, le 28 juin 2011 et Fulgence Kayishema, le 22 mars 2012.
Cette décision donne droit au procureur général du Rwanda de pouvoir poursuivre ce (...)

 Dans la soirée du lundi 26 Mars 2012, le Tribunal Pénal International pour le Rwanda a envoyé au Rwanda le dossier du procès de charles sikubwabo pour qu’il soit jugé au Rwanda dans la Haute Cour de la République dès qu’il sera appréhendé. 

Ceci est le 3ème échange de dossiers des suspects du génocide entre le TPIR et la justice rwandaise, après Jean Uwinkindi, le 28 juin 2011 et Fulgence Kayishema, le 22 mars 2012.

Cette décision donne droit au procureur général du Rwanda de pouvoir poursuivre ce procès 30 jours après la prise de ladite décision. 

Il est prévu que cette décision sur ce procès sera mise en œuvre dans les 15 jours, si le suspect ne fait pas appel.

Le parquet général de la république s’est réjoui de cette décision, selon le communiqué de porte-parole du parquet général.

Sikubwabo était bourgmestre de la commune Gishyita, dans l’ancienne préfecture de Kibuye, région dans laquelle il est présumé avoir commis les crimes de génocide dont il est accusé.

 


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