Le tribunal d’Oklahoma aux Etats-Unis d’Amérique a publié vendredi dernier sa décision qui conteste toute accusation portée contre le président de la république rwandaise Paul Kagame, disant qu’il est le responsable de l’attentat contre l’avion qui transportait l’ancien président rwandais Juvénal Habyarimana et son homologue burundais Cyprien Ntaryamira.

Un incident considéré comme déclencheur du génocide perpétré contre les Tutsi qui avait emporté un million de vies humaines.

S’expliquant sur le refus de poursuivre le président Paul Kagame, le tribunal d’Oklahoma a déclaré qu’aucun organe judiciaire américain n’est compétent de poursuivre un chef d’Etat reconnu légalement par le gouvernement américain.

Ce tribunal a ainsi ajouté que le président Paul Kagame jouit de son immunité présidentielle d’où, il ne peut être poursuivi.

Les accusations portées contre le président Paul Kagame étaient déposées au tribunal d’Oklahoma en avril 2010, lorsque le chef de l’Etat s’était rendu aux Etats-Unis d’Amérique pour participer a la collation de grade des étudiants rwandais qui avaient terminés leurs études.

En cette période, le gouvernement américain avait demandé aux organes judicaires de ne pas prendre en considération les accusations portées contre le président Paul Kagame, car la loi ne donne aucune compétence aux tribunaux américains de poursuivre un chef d’Etat reconnu par les Etats-Unis. 

Selon l’ancien juriste du TPIR, Pierre Richard Prosper, même si l’on acceptait de poursuivre Paul Kagame, le jugement serait en sa faveur car la loi sur la poursuite d’un chef d’Etat reste claire aux Etats-Unis d’Amérique.

Photo : immeuble du tribunal d’Oklahoma