Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR qui doit fermer les portes en décembre, 21 ans après sa création, a présenté mardi son tout dernier rapport à l’Assemblée générale des Nations unies, à New York.

La cérémonie officielle de clôture du TPIR aura lieu le 1er décembre au siège du Tribunal, à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, selon un calendrier de l’institution.

« C’est un immense honneur pour moi de m’adresser aux distingués membres de cette Assemblée pour la présentation du vingtième et dernier rapport annuel du TPIR », a déclaré le président du Tribunal, le juge Vagn Joensen, dans un discours repris par le service de presse de l’ONU.

Le TPIR a été créé par une résolution du Conseil de sécurité de novembre 1994 « pour juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves du Droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et sur les territoires d’États voisins entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1994 ».

Au total, le TPIR a mis en accusation 92 personnes pour leur rôle présumé dans le génocide des Tutsis de 1994 et en a condamné 61 dont les six derniers attendent le jugement d’appel qui sera prononcé avant la fin de l’année, selon le juge Joensen.

Quatorze accusés ont été acquittés, deux sont morts avant ou pendant leur procès, deux actes d’accusation ont été retirés.

Neuf accusés sont par ailleurs encore en fuite, dont le milliardaire Félicien Kabuga présenté par l’accusation comme l’argentier du génocide, l’ex-ministre de la Défense Augustin Bizimana et le major Protais Mpiranya, qui commandait la garde du président Juvénal Habyarimana, dont l’assassinat a déclenché le génocide.

Selon le TPIR, les neuf fugitifs circuleraient entre Afrique de l’Est, australe et centrale (République démocratique du Congo notamment).

Les dossiers concernant six d’entre eux ont été transférés à la justice rwandaise dans le cadre de la « stratégie de fin de mandat » du TPIR. Les trois autres, considérés comme de gros poissons –Kabuga, Bizimana et Mpiranya-, seront jugés, s’ils ont arrêtés un jour, par le Mécanisme des Nations unies pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), une structure de moindre taille chargée notamment d’assurer les fonctions résiduelles du TPIR.

Le TPIR a renvoyé deux accusés devant la justice rwandaise et deux autres devant la justice française.

Au 1er janvier 2016, toutes les activités non encore achevées du TPIR seront transférées au Mécanisme des Nations unies pour les tribunaux internationaux (MTPI) chargé également de gérer l’héritage du Tribunal pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).

Dans son discours, le juge Vagn Joensen a de nouveau attiré l’attention des États membres sur la nécessité d’aider à relocaliser les personnes condamnées qui ont purgé leur peine et se trouvent pour certaines depuis 10 ans au siège du Tribunal à Arusha, en Tanzanie, faute de pays d’accueil.

Selon lui, le deuxième défi concerne l’arrestation des neuf accusés du TPIR encore en fuite.

Sur ce point des inculpés encore libres, le représentant de l’Union européenne, Gilles Marchic, a, selon le service de presse de l’ONU, rappelé aux États leur responsabilité de coopérer, expliquant que la non-arrestation de ces fugitifs est une source de grande préoccupation.

« Nous regrettons que neuf fugitifs dont Félicien Kabuga soient toujours en fuite et réitérons nos appels aux États membres de l’ONU, notamment à ceux de notre région, pour qu’ils arrêtent tous ces génocidaires », a renchéri le représentant du Rwanda, Maboneza Sana, également cité par le service de presse des Nations unies.

Le diplomate rwandais a par ailleurs exprimé sa profonde déception après que la justice française eut prononcé, ce mois-ci, un non-lieu dans l’affaire du prêtre Wenceslas Munyeshyaka, l’une des deux affaires transmises par le TPIR à la France.

Il enfin demandé que les archives du Tribunal soient transférées au Rwanda et y demeurent, car elles « font partie intégrante de l’histoire » du pays.
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