Léon Mugesera arrêté à sa sortie d’hôpital

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Le 16 janvier 2012 à 09:11

Léon Mugesera été arrêté à sa sortie de l’hôpital, l’ancien politicien rwandais est accusé d’incitation au génocide au Rwanda, a reçu son congé du Centre hospitalier de l’Université Laval (CHUL) à Québec, samedi dernier vers 14 h. Des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada ont menotté M. Mugesera et procédé sur le champ à son transfert du CHUL au Centre de prévention de l’immigration de Laval.
La loi prévoit que les autorités peuvent détenir une personne qui doit être renvoyée du pays si elles (...)

Léon Mugesera été arrêté à sa sortie de l’hôpital, l’ancien politicien rwandais est accusé d’incitation au génocide au Rwanda, a reçu son congé du Centre hospitalier de l’Université Laval (CHUL) à Québec, samedi dernier vers 14 h.

Des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada ont menotté M. Mugesera et procédé sur le champ à son transfert du CHUL au Centre de prévention de l’immigration de Laval.

La loi prévoit que les autorités peuvent détenir une personne qui doit être renvoyée du pays si elles croient qu’elle ne se pliera pas à l’ordre d’expulsion. Il y aura une audience ce lundi à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié pour examiner les motifs de la détention de M. Mugesera.

Jeudi, un tribunal québécois a suspendu jusqu’à vendredi sa déportation au Rwanda. Les avocats de M. Mugesera avaient réclamé ce sursis, soutenant que Léon Mugesera risque d’être torturé s’il est renvoyé dans son pays d’origine.

La décision du tribunal québécois vise à donner à ces avocats plus de temps pour faire valoir qu’Ottawa devrait d’abord permettre à un comité de l’ONU d’évaluer les risques de torture auxquels Léon Mugesera pourrait être exposé au Rwanda.

Léon Mugesera réussissait depuis 15 ans à éviter un renvoi dans son pays, où il fera face à des accusations de crimes de guerre, en affirmant qu’il y risquerait la torture ou la mort et qu’il n’y aurait pas droit à un procès équitable. Cependant, avec l’évolution de la situation au Rwanda, où par exemple, la peine de mort a été abolie en 2007, Ottawa a estimé que ces arguments n’étaient plus suffisants.


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