Le Rwandais Léon Mugesera, qui vit à Québec depuis 1992, doit être expulsé du Canada jeudi prochain pour retourner dans son pays. Le présumé génocidaire a reçu un avis d’expulsion pour le 12 janvier, après des années de démarches judiciaires.

Jusqu’ici, Léon Mugesera a toujours évité l’expulsion même si la Cour suprême a confirmé son renvoi au Rwanda en 2005. Ottawa n’a pas mis ce jugement à exécution puisque Léon Mugesera risquait de faire face à la peine capitale dans son pays. Le Rwanda a cependant aboli la peine de mort en 2007.
Léon Mugesera a reçu le 6 décembre un jugement de 80 pages dans lequel le gouvernement fédéral statue que sa vie ne sera pas en danger s’il retourne dans son pays d’origine.

D’autres démarches judiciaires

L’avocate de Léon Mugesera, Me Johanne Doyon, entreprend d’autres démarches pour obtenir une révision judiciaire à la Cour fédérale afin d’empêcher l’expulsion de son client.
« Normalement, un réfugié comme M. Mugesera ne devrait pas être déporté à moins qu’il ait été condamné de manière définitive et qu’il soit une menace pour la société d’accueil, ce qui n’est pas le cas de Léon Mugesera. Il n’a pas été condamné. Il n’a pas eu droit à un procès juste et équitable devant ses pairs et devant la justice et de surcroît, il ne constitue pas un danger », plaide son avocate.

Me Johanne Doyon déplore cette précipitation soudaine d’Ottawa de vouloir expulser Léon Mugesera au Rwanda alors qu’il vit au Canada depuis près de 20 ans. La requête pour suspendre l’exécution du renvoi de Léon Mugesera sera entendue le 9 janvier à Montréal.

Soulagement partiel

Le porte-parole de la communauté rwandaise à Québec, Joachim Mutezintare se réjouit de la décision d’Ottawa. Il se dit soulagé, mais demeure toutefois sceptique, dit-il, tant que Léon Mugesera ne sera pas dans l’avion en direction du Rwanda. « C’est un soulagement pour le peuple rwandais parce que même à l’intérieur du Rwanda, tous les Rwandais se demandent comment le Canada peut-il donner asile à un criminel comme Mugesera. Si la nouvelle se confirme, ça va être un soulagement pour tous les Rwandais », dit-il.

Il espère que Léon Mugesera sera jugé publiquement devant les Rwandais.

Rappelons que la Cour suprême avait tranché en 2005 en faveur de l’expulsion de Léon Mugesera en faisant valoir l’existence de motifs raisonnables de penser que cet homme a commis un crime contre l’humanité en marge du génocide de 1994 au Rwanda. Le gouvernement fédéral est d’avis que Léon Mugesera aurait incité à la haine et au génocide contre les Tutsis dans un discours prononcé en 1992, qui a refait surface trois ans plus tard.