Les pays de la CEA sont conviés à harmoniser les lois avec l’esprit du Pacte signé

Redigé par Olivier Kabalisa
Le 1er septembre 2012 à 02:25

Les députés du Parlement est-africain ou Est African Législative Assembly (EALA) viennent de passer deux jours à Kigali pour accélérer l’harmonisation des lois et les rendre conformes au Pacte qui a été signé par les Chefs de l’Etat des pays de l’EAC.
« Le Pacte signé par les pays de l’EAC prône la promotion du commerce et des échanges. Mais pour y arriver, l’on doit revoir les lois, et les harmoniser dans tous les secteurs afin de faciliter ceux qui font l’investissement et le commerce, ainsi que ceux qui (...)

Les députés du Parlement est-africain ou Est African Législative Assembly (EALA) viennent de passer deux jours à Kigali pour accélérer l’harmonisation des lois et les rendre conformes au Pacte qui a été signé par les Chefs de l’Etat des pays de l’EAC.

« Le Pacte signé par les pays de l’EAC prône la promotion du commerce et des échanges. Mais pour y arriver, l’on doit revoir les lois, et les harmoniser dans tous les secteurs afin de faciliter ceux qui font l’investissement et le commerce, ainsi que ceux qui donnent divers services », a indiqué la Ministre de l’EAC, Madame Monique Mukaruriza.

Elle a précisé que ces mesures concernent les organisations sans but lucratif et non lucratif.

Elle a ajouté que les pays sont conviés à harmoniser les lois avec l’esprit du Pacte signé. Ainsi, l’industriel ou le citoyen ressortissant d’un des pays de l’EAC peut bénéficier de meilleures conditions pour travailler dans chacun des pays de l’EAC.

Pour elle, il est vrai que certains pays qui ont signé le pacte ne veulent pas accélérer le processus d’harmonisation des lois en place afin de permettre aux ressortissants des pays de l’EAC d’installer leurs entreprises dans le pays de leur choix.

Ce retard constitue malheureusement un frein à l’intégration rapide au sein de l’EAC. Il apparaît donc important d’accorder indistinctement les mêmes facilités aux ressortissants de tous les cinq pays membres de l’EAC.

« Je donne un exemple concret : Au niveau du Marché Commun au sein de l’EAC, on a relevé des blocages par certains pays qui prétendent que pour travailler chez eux, un ressortissant étranger doit s’associer à hauteur de 50% du capital avec un national. Ceci est contraire à l’esprit du Pacte signé », a expliqué la Ministre Mukaruriza.
Source : ARI


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