Libéré par la CPI mais Mbarushimana est sous contrôle judiciaire à Paris

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Le 24 décembre 2011 à 12:47

Le dirigeant des forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), Callixte Mbarushimana, également soupçonné de génocide perpétré contre les Tutsis en 1994 au Rwanda, a été libéré vendredi par la Cour pénale internationale (CPI) de la Haye, et placé sous contrôle judiciaire en France dès son arrivée à Paris.
Le chef rebelle des FDLR agé de 48 ans était écroué à La Haye depuis janvier pour répondre des soupçons de crimes contre l’humanité et crimes de guerres commis en 2009 contre des civils dans les (...)

Le dirigeant des forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), Callixte Mbarushimana, également soupçonné de génocide perpétré contre les Tutsis en 1994 au Rwanda, a été libéré vendredi par la Cour pénale internationale (CPI) de la Haye, et placé sous contrôle judiciaire en France dès son arrivée à Paris.

Le chef rebelle des FDLR agé de 48 ans était écroué à La Haye depuis janvier pour répondre des soupçons de crimes contre l’humanité et crimes de guerres commis en 2009 contre des civils dans les provinces du Sud et Nord Kivu, dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC).

Les juges de la CPI ont cependant estimé que les éléments de preuve présentés par le procureur Luis Moreno-Ocampo n’étaient pas suffisants pour permettre la tenue d’un procès et ordonné le 16 décembre sa libération. Il a été remis en liberté et placé dans un avion pour Paris, où des policiers l’ont conduit devant un juge d’instruction qui lui a confirmé la mesure de contrôle judiciaire à son encontre.

En France, il est poursuivi pour crimes contre l’humanité par la justice pour son rôle présumé dans le génocide au Rwanda en 1994 au cours duquel environ un million des personnes avaient été tuées. Callixte Mbarushimana fait également l’objet d’un mandat d’arrêt du Rwanda pour son rôle dans le génocide de 1994.

M. Mbarushimana, secrétaire exécutif des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), est le premier suspect de la CPI à recouvrer la liberté. « Callixte Mbarushimana a été remis en liberté. Avec la pleine coopération des Pays-Bas, pays hôte de la CPI, et de la France, l’intéressé a été libéré à sa demande sur le territoire français », a indiqué la CPI dans un communiqué.

La Cour a confirmé ainsi l’annonce à l’AFP de la libération faite par son avocat Arthur Vercken.

Le règlement de la CPI prévoit que les personnes libérées doivent être remises à un Etat ayant accepté de les recevoir. M. Mbarushimana a choisi de retourner en France où il vivait depuis 2002.

Installé à Paris avec sa femme et ses deux enfants, il travaillait comme informaticien jusqu’à son arrestation par la police française le 11 octobre 2010 en vertu d’un mandat d’arrêt de la CPI.


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