La Justice française étant une justice normative, elle roule sur les principes fixes incontournables, presque figés. La Shoah est très bien loin. Et ce n’est pas le génocide des nègres tutsi rwandais qui viendrait mettre sens dessus dessous cette justice hexagonale.

Ainsi, le cas de Claude Muhayimana, naturalisé français en 2010, arrêté en 2014 pour crime de génocide des Tutsi de 1994 bénéficiera de la non rétroactivité de la loi car au moment où il égorgeait et décapitait les Tutsi en 1994, le Rwanda n’avait pas encore ratifié la convention internationale sur le génocide, qu’il n’y avait pas de loi réprimant le génocide.

Voilà un dysfonctionnement de la législation française qui entend ne souffrir d’aucune exception.

La cour d’appel de Paris a confirmé aujourd’hui la remise en liberté du Franco-Rwandais Claude Muhayimana, mis en examen pour participation au génocide de 1994 au Rwanda.

Devenu français en 2010, Claude Muhayimana avait été arrêté en avril 2014 à Rouen, où il était employé municipal. Il avait été mis en examen notamment pour génocide et crime contre l’humanité, dans une enquête ouverte après une plainte du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), une organisation qui traque les génocidaires présumés.

Quelques semaines plus tôt, son extradition vers le Rwanda avait été refusée par la Cour de cassation, en vertu du principe de non-rétroactivité, le crime de génocide n’étant pas poursuivi au Rwanda en 1994. Dans sa demande d’extradition, la justice rwandaise l’accusait notamment d’avoir participé à des tueries qui ont fait des milliers de morts.