Vu la division de la majorité socialiste sur la question de la déchéance de nationalité pour les terroristes binationaux, François Hollande aura sans doute besoin des voix de la droite pour voter cette mesure inscrite dans la réforme constitutionnelle. Mercredi 6 janvier, le bureau politique du parti Les Républicains (LR) lui a apporté un soutien sous conditions. Les cadres du parti se sont prononcés en faveur de cette mesure, « une victoire idéologique de la droite », selon les mots de Nicolas Sarkozy au début de cette réunion.
Mais l’ancien président de la République ne veut pas offrir les voix de ses parlementaires sans contreparties. Lors de ce BP, il aussi posé quatre conditions pour soutenir cette mesure. Il réclame que le calendrier de son application soit mieux précisé, qu’elle soit élargie aux délits terroristes et pas seulement aux crimes terroristes, que la déchéance soit prononcée dès l’effet de la peine et enfin que l’état d’urgence permettre dorénavant la pose de bracelets électronique par décision administrative pour les individus dangereux.
Au total, 51 membres du bureau politique, parmi lesquels Alain Juppé et Bruno Le Maire, ses rivaux en vue de la primaire de la droite et du centre, se sont prononcés dans le même sens que l’ancien chef de l’Etat. Cinq dirigeants ont voté contre : Nathalie Kosciusko-Morizet, Edouard Philippe, Benoist Apparu, Hervé Mariton et Patrick Devedjian. Enfin, deux se sont abstenus : Rachida Dati et Gérard Longuet. Lors de cette réunion à huis clos, Nicolas Sarkozy s’est par contre dit opposé à la déchéance de nationalité pour tous les Français car cette mesure est susceptible de créer des apatrides, selon l’AFP.
Depuis l’annonce lors du Congrès d’une réforme constitutionnelle, la droite n’a eu de cesse de poser ses conditions à son vote. « Sur le principe, je ne suis pas contre une réforme constitutionnelle, mais tout dépendra de ce qu’il y aura dedans », avait déclaré Nicolas Sarkozy au Monde, le 19 novembre.
L’ancien président de la République appelait alors de ses vœux « deux mesures indispensables » : l’assignation à résidence, avec port d’un bracelet électronique, des individus fichés « S », et l’extension de la rétention de sûreté aux terroristes, à l’issue de leur peine de prison. « Si ces deux mesures soulèvent des obstacles constitutionnels en l’état du droit actuel, la révision de la Constitution permettra précisément de les lever », avait poursuivi l’ancien chef de l’Etat.
Discours de Grenoble
Difficile pour la droite de se prononcer contre cette mesure. Nicolas Sarkozy est depuis longtemps partisan d’un élargissement des conditions de son application. Il l’avait déjà évoquée lors de son discours de Grenoble en 2010 pour les individus qui « auraient volontairement porté atteinte à la vie d’un fonctionnaire de police ou d’un militaire de la gendarmerie ». Après les attentats du mois de janvier, l’UMP de l’époque avait proposé douze mesures pour renforcer la sécurité des Français : la déchéance de nationalité pour les djihadistes binationaux figurait en première ligne. Le député sarkozyste Guillaume Larrivé (Yonne), avait déposé à la fin de l’année 2015 une proposition de loi visant à élargir la possibilité de déchéance de nationalité aux auteurs de « délits » de terrorisme et non aux seuls crimes, une idée reprise mercredi matin par l’ancien chef de l’Etat.
Mais certaines personnalités se montrent sceptiques sur son efficacité. Le président du Sénat, Gérard Larcher, a indiqué, mercredi 6 janvier, dans les colonnes du Figaro, qu’il la voterait tout en émettant ses doutes.
« Je voterai (…) la déchéance de nationalité mais sa portée dans la lutte contre le terrorisme reste à démontrer. (…) Nous sommes dans les symboles, pas dans les réponses. Ce projet de réforme constitutionnelle ne renforcera qu’à la marge l’efficacité de la lutte contre le terrorisme ».
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