Nomination du président et du procureur du Mécanisme Résiduel

Redigé par Jean-François Isibo
Le 2 mars 2012 à 10:36

Les Nations Unies ont nommé mercredi le président et le procureur du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, selon un communiqué de l’ONU reçu jeudi à l’agence Hirondelle.
L’Américain Theodor Meron, actuellement président du TPIY, devient de surcroît président du Mécanisme, tandis que le Gambien Hassan Bubacar Jallow, actuellement procureur du TPIR, est désigné procureur du Mécanisme.
Conformément aux (...)


  
Les Nations Unies ont nommé mercredi le président et le procureur du Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, selon un communiqué de l’ONU reçu jeudi à l’agence Hirondelle.


L’Américain Theodor Meron, actuellement
président du TPIY, devient de surcroît président du Mécanisme, tandis
que le
Gambien Hassan Bubacar Jallow, actuellement procureur du TPIR, est
désigné
procureur du Mécanisme.

Conformément aux statuts du Mécanisme,
Theodor Meron a été nommé par le secrétaire général Ban Ki-moon après
consultation du président du Conseil de sécurité et des juges du
Mécanisme,
tandis que Jallow a été nommé par le Conseil de sécurité.

Les deux hommes sont nommés pour un
mandat de quatre ans qui débute ce jeudi 1er mars et continueront
d’exercer
leurs fonctions au TPIR et au TPIY.

Le Mécanisme résiduel a été créé par la
résolution 1966 votée par le Conseil de sécurité en décembre 2010.

La nouvelle structure, qui sera d’une
près petite taille, aura pour tâches de mener à bien un certain nombre
de
fonctions essentielles du TPIY et du TPIR après la fermeture des deux
tribunaux, prévue en décembre 2014.

Elle comprendra deux divisions, à Arusha
et à La Haye. La branche d’Arusha entrera en fonction le 1er juillet
prochain
et celle de La Haye une année plus tard.

Le président et le procureur devront
être présents au siège de l’une ou l’autre des divisions du Mécanisme,
selon
les exigences de leurs fonctions.

 Ban Ki-moon a déjà nommé en janvier l’Australien John Hocking au poste de greffier du Mécanisme.

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