Non lieu de 700 procès de violences sexuelles pour manque de preuves tangibles

Redigé par IGIHE
Le 27 septembre 2014 à 07:08

Le GMO (Gender Monitoring Office) chargé de traque des crimes liés aux violences sexuelles près le Département d’Investigations Criminelles de la Police Nationale vient d’organiser ce 26 septembre une rencontre où il a invité diverses instances de la Police Nationale, le Parquet de la République, l’ordre des médecins et des associations de la Société civile versées dans la lutte contre les violences sexuelles. Il était question de la protection des preuves des crimes de viols et harcèlement sexuel. Les (...)


Le GMO (Gender Monitoring Office) chargé de traque des crimes liés aux violences sexuelles près le Département d’Investigations Criminelles de la Police Nationale vient d’organiser ce 26 septembre une rencontre où il a invité diverses instances de la Police Nationale, le Parquet de la République, l’ordre des médecins et des associations de la Société civile versées dans la lutte contre les violences sexuelles. Il était question de la protection des preuves des crimes de viols et harcèlement sexuel.

Les débats ont tourné sur la nécessité de sauvegarder les preuves permettant de réprimer les crimes.

« Les statistiques en notre possession montrent que sur 1000 plaintes déposées au GMO pour l’an 2012-2013, 700 ont été annulées pour manque de preuves », a indiqué Angélique, inspecteur judiciaire près le Parquet de la République insistant sur le fait de protéger les preuves du crime chez les victimes dans les 72 heures après la commission de ces crimes sexuels.
« Souvent la déposition de ces plaintes de violences sexuelles se fait après des jours voire des mois. La répression de ces crimes s’avère impossible dans ces circonstances car il s’avère difficile surtout que ce crie se fait dans le grand secret », a ajouté Angélique qui se plaint du fait que l’information sur les circonstances du crime ne parvient pas à temps à l’officier de police judiciaire, que les preuves du crime sont effacées par ignorance, que l’OPJ lui aussi a peu de connaissance dans l’investigation de pareils crimes, que même les médecins s’y prennent mal en procédant aux examens de la victime de violences sexuelles.
« Nous observons que les victimes de ces crimes de violences sexuelles ne nous parviennent pas aussitôt que le crime vient d’être commis. Une jeune fille ayant subi cette violence ne vient déposer plainte que quand elle constate qu’elle est enceinte. Il lui est difficile de prouver qu’elle a été violée », a indiqué Supt Béline Mukamana, chef de la Brigade de Répression des crimes sexuels près le Département de la Police d’Investigations Criminelles.

Une recherche exécutée par le Collectif Pro-femmes Twese Hamwe sur l’efficacité du GMO- Isange One Stop Center et sur les opinions des partenaires en matière de lutte contre les violences sexuelles faites à la femme et à la jeune fille a fait les mêmes constatations selon quoi les victimes ne savent pas protéger les preuves du crime de viol très essentielles dans la conduite des procès.

Au-delà de tout ceci, la recherche en question a montré qu’un tiers des personnes interrogées a déclaré ne pas savoir où porter plainte en cas de viol. D’autres disent que les preuves du crime telles que demandées par le juge sont difficiles à produire.
Dr Aggee Mugabe qui a conduit ces travaux conclue disant que les citoyens n’ont pas assez de connaissance pour la protection de ces indices du crime de viol très nécessaires pour le ministère public. Bien plus, a-t-elle dit, il s’avère difficile pour les victimes de viol de se trouver un avocat pour leur défense avec pour conséquence de rendre nulle la plainte déposée pas la victime.
La rencontre a insisté sur le fait que la victime de viol doit se faire faire un rapport d’expertise médicale attestant le crime, un rapport fait sur examen de la victime avant qu’elle ne se lave. Cette expertise médicale doit être accompagnée d’un PV de constat de l’OPJ après sa descente sur la scène du crime avec la déposition de la plaignante. Quand le crime est la torture corporelle ou le harcèlement familial, le rapport est fait par les agents de quartier chargés de lutte contre les violences sexuelles.


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