Poursuivi pour génocide et
extermination, Uwinkindi était pasteur responsable de la paroisse de
Kayenzi,
dans la région du Bugesera (est) en 1994.
« Le président (du tribunal)
devrait être pleinement informé par le greffier de l’état de la mise
en œuvre
du mécanisme de monitoring, avant toute décision concernant la date du
transfert de M. Uwinkindi, et devrait, avant le transfert effectif,
être
convaincu que le mécanisme de monitoring est en place », indique cette
décision de la chambre d’appel.
Demandé par le procureur du TPIR,
le transfert de l’homme d’église a été décidé en première instance le
28 juin
2011 et confirmé par la chambre d’appel du tribunal le 16 décembre de
la même
année.
Pour s’assurer que la détention
d’Uwinkindi au Rwanda répond aux standards internationaux et qu’il
bénéficie
d’un procès équitable devant les juges de son pays, la décision de
renvoi a
prévu un mécanisme de suivi régulier.
Ce rôle a été confié à la
Commission africaine des droits de l’homme et des peuples qui en a
accepté le
principe. Interrogé sur l’état d’avancement des discussions avec cette
institution africaine, le porte-parole du TPIR Roland Amoussouga a
répondu :
« Tout ce qui concerne ces négociations relève de la confidentialité.
C’est
seulement au président (du TPIR) que le greffe rendra compte de
l’évolution
des négociations et de la mise en place du mécanisme de monitoring ».
Le renvoi du prêtre a fait couler
beaucoup d’encre le mois dernier au TPIR.
Dans une requête datée du 16
janvier, le greffe, confronté à un certain nombre de problèmes
pratiques liés
à ce renvoi, avait sollicité des directives de la part de la
présidence
de l’institution.
Dans sa réaction, deux jours plus
tard, le procureur avait appelé au rejet de « tout nouveau retard dans
l’exécution
du renvoi de cette affaire au Rwanda pour jugement ».
Dans sa décision du 20 janvier, la
présidence du TPIR avait ordonné que le renvoi soit effectué dans un
délai de
30 jours à compter de la date d’approbation de l’acte d’accusation
modifié.
Trois jours plus tard, les juges
approuvaient l’amendement du texte et le compte à rebours débutait.
Mais le 25 janvier, les avocats
d’Uwinkindi déposaient une enquête en demandant à la chambre d’appel
d’annuler le renvoi, au motif que le mécanisme de monitoring n’était
pas
encore en place.
En attendant de se prononcer sur
cet ultime recours, les juges avaient ordonné au greffe de différer le
transfert.
L’homme d’église a été précédé à
Kigali par son dossier judiciaire que le procureur du TPIR Hassan
Boubacar
Jallow a remis en janvier à son homologue rwandais Martin Ngoga.
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