Le Ministère de la Justice a lancé des consultations à l’échelle nationale pour recueillir les points de vue afin de documenter les efforts en cours visant à élaborer une politique nationale solide en matière de règlement des litiges.

“Les points de vue recueillis auprès des citoyens et des organisations de la société civile seront ensuite intégrés dans un projet de document de politique”, ont déclaré certains responsables.

Anastase Nabahire, le Coordinateur de la stratégie pour la justice, la réconciliation, le maintien de l’ordre (JRLOS) au Ministère, a déclaré que la nouvelle politique contiendra les meilleurs éléments extraits des divers mécanismes de résolution des conflits utilisés au Rwanda.

Parmi ces derniers figurent les Tribunaux communautaires Gacaca, qui ont traité près de deux milions de cas liés au génocide de 1994 perpetré contre les Tutsis.
Les Tribunaux Gacaca ont fonctionné pendant environ une décennie avant de fermer en 2012.

Il y a ensuite le système de Conciliateurs (communément appelé Abunzi) qui a joué un rôle majeur dans le règlement des conflits communautaires et a contribué à alléger le fardeau des tribunaux classiques.

C’est ainsi que s’est exprimé Nabahire, mercredi 27 mars 2019, lors d’une réunion consultative avec des représentants de la société civile qui ont apporté leur contribution à la « Politique nationale de règlement extrajudiciaire des litiges au Rwanda".

Il a souligné que la médiation coûte moins cher et rend la justice plus rapidement.
"Réfléchissez à la façon dont les Tribunaux communautaires Gacaca ont résolu de nombreuses affaires de génocide en un temps record", a-t-il déclaré, ajoutant qu’un tel système favorisait également la réconciliation et la réhabilitation.

Il y a 17 941 médiateurs communautaires à travers le pays qui, selon Nabahire, recevraient plus de 100 000 plaintes par an.
« Parmi les plaintes reçues par les médiateurs (Abunzi), 95% sont résolues, les autres étant renvoyées devant les tribunaux », a-t-il déclaré.

« Nous recherchons des experts qui examineront tous ces mécanismes et élaboreront une politique forte. Bien entendu, ils examineront également les meilleures pratiques d’autres pays pouvant être adoptées et intégrées dans notre politique », a-t-il ajouté.

Nooliet Kabanyana, Secrétaire Exécutif du Forum des ONG, a déclaré que la société civile est prête à contribuer à la formulation de la politique proposée.

Source : New Times