Pour la première fois, la justice française a donné un avis favorable à une extradition vers le Rwanda pour la participation présumée au génocide perpétré contre les Tutsis en 1994, a-t-on appris du journal le Monde.

Cette décision de la cour d’appel de Rouen, rendue jeudi, fait suite à un mandat d’arrêt international lancé en décembre dernier à l’encontre de Claude Muhayimana, un Franco-Rwandais de 51 ans, pour des faits présumés de génocide et de crimes contre l’humanité.

Claude Muhayimana, qui est employé municipal à Rouen, nie toute participation au génocide et se déclare prêt à être jugé par un tribunal français ou par le Tribunal pénal international pour le Rwanda, selon son avocate, Me Géraldine Boitieux.

 "Mon client estime ne pas avoir la garantie d’être jugé par un tribunal impartial dans ce pays (le Rwanda) compte tenu de la situation qui règne là-bas", a-t-elle affirmé. Me Géraldine Boitieux s’est immédiatement pourvue en cassation.

Si l’avis favorable à l’extradition était confirmé par la Cour de cassation, dernier recours judiciaire, la décision d’extrader reviendrait alors en dernier ressort au gouvernement français.

L’ambassadeur du Rwanda en France a accueilli vendredi avec satisfaction cette décision, dans un communiqué.

« La justice française constate que les conditions légales de l’extradition sont remplies, que les faits reprochés n’ont aucun caractère politique et sont de nature criminelle et que les juridictions rwandaises sont en mesure d’assurer les garanties fondamentales de procédure et de protection des droits de la défense », relève Jacques Kabale, qui se félicite de cette avancée de la jurisprudence française.

Jusqu’à présent, la justice française avait toujours rejeté les demandes d’extradition vers Kigali, estimant précisément que les droits de la défense pourraient ne pas être garantis au Rwanda.