L’Autorité palestinienne demandera, le 2 janvier, à adhérer à la Cour pénale internationale.

Les Palestiniens devraient formellement remettre leurs lettres d’accession à la Cour pénale internationale (CPI), vendredi 2 janvier. En ratifiant, aux dernières heures de l’année 2014, le Statut de Rome, qui régit les règles de la Cour, ainsi que vingt autres conventions internationales, Mahmoud Abbas, le président de l’Autorité palestinienne, a sans doute ouvert une nouvelle page du conflit qui l’oppose à Israël.

Au terme d’une année qui a vu l’éclatement d’un nouveau conflit à Gaza, un regain de violences à Jérusalem et de plus en plus de pays demander la reconnaissance d’un Etat palestinien, M. Abbas tente ainsi une nouvelle carte pour gagner en puissance sur la scène internationale. Une démarche qui a déclenché la colère de Benyamin Nétanyahou, premier ministre d’Israël.

La CPI, qui siège à La Haye, a pour mission de poursuivre les auteurs de génocides, crimes contre l’humanité ou crimes de guerre.

En rejoignant celle-ci, les Palestiniens se soumettent aux principes régis par le Statut de Rome, mais ils auront aussi la possibilité d’engager des actions légales contre des dirigeants israéliens pour leur conduite lors des guerres, comme celle de juillet-août 2014 à Gaza, ou encore contre la colonisation de territoires palestiniens.
Dans un quartier détruit à l’est de la ville de Gaza, le 12 octobre 2014.

Plus largement, M. Abbas a signé, le 31 décembre, vingt conventions portant notamment sur les crimes de guerre et crimes contre l’humanité, les armes à sous-munitions, la protection des personnes et d’autres domaines susceptibles d’être utilisés contre des responsables israéliens.

Pourquoi cette démarche n’a-t-elle pas été engagée plus tôt ?

Plusieurs raisons ont empêché puis retenu jusqu’ici l’Autorité palestinienne de rejoindre la CPI.

La première est une question de statut : les Palestiniens en avaient en fait déjà appelé à la CPI en 2009 pour qu’elle enquête sur les crimes de guerre d’Israël durant l’opération « Plomb durci » à Gaza en décembre 2008 et janvier 2009. Mais requérir une enquête nécessite d’être reconnu en tant qu’Etat, ce qui n’est pas le cas de l’Autorité palestinienne. Elle n’avait donc pas obtenu l’ouverture de l’investigation.

Depuis, la situation a changé, puisque la Palestine a été élevée au statut d’Etat observateur non membre de l’Organisation des Nations unies en 2012, ce qui lui a du même coup ouvert l’adhésion à la CPI.
Le président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, en août 2014, à Ramallah.

La deuxième raison est liée aux réticences du Hamas, le mouvement islamiste contrôlant la bande de Gaza, qui redoutait une adhésion pouvant amener certains de ses responsables à devoir également répondre de crimes de guerre devant la CPI.

Enfin, la dernière raison est diplomatique. Selon le chef de la mission palestinienne à La Haye, Nabil Abuznaid, interviewé par des journalistes du Monde, « aller devant la CPI sera irrévocable. Ce sera un divorce définitif » d’avec Israël. Le quotidien israélien Haaretz a pour sa part qualifié cette décision d’« option nucléaire » qui peut geler les espoirs de dialogue dans les mois à venir.

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Pourquoi rejoindre la CPI aujourd’hui ?

Ce choix est fait après un important revers pour les Palestiniens, qui ont vu leur proposition de résolution sur un accord de paix rejetée par le Conseil de sécurité des Nations unies, le 30 décembre.

Alors que les négociations de paix sont dans l’impasse depuis le mois d’avril, la demande d’adhésion à la CPI ressemble ainsi à l’une des dernières cartes de M. Abbas, qui se place désormais sur le terrain de la guerre diplomatique.
Benyamin Nétanyahou, premier ministre d’Israël, le 16 novembre 2014.

Le 1er janvier, M. Nétanyahou a demandé à la CPI de rejeter ce qu’il appelle « la demande hypocrite faite par l’Autorité palestinienne, qui n’est pas un Etat, mais une entité liée à une organisation terroriste, le Hamas, auteur de crimes de guerre ».

Le département d’Etat américain a, lui, dénoncé une escalade « totalement contre-productive » qui non seulement « ne fait rien pour les aspirations du peuple palestinien », mais aussi « alourdit sérieusement le climat » avec les Israéliens.