Après six ans d’enquête, l’audience préliminaire d’un citoyen d’origine rwandaise commence à Ottawa. Jacques Mungwarere est accusé d’avoir participé, il y a 18 ans, au génocide perpétré contre les Tutsi au Rwanda, qui a fait près de plus d’un million de morts en 1994.

Plus précisément, l’homme est accusé d’avoir tué des membres de la communauté Tutsi, du 1er avril au 31 juillet 1994.

Jacques Mungwarere, 37 ans, est la deuxième personne accusée en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Ce sera toutefois le premier procès du genre au pays et dans le monde qui se déroule devant des jurés plutôt que devant un seul juge.

La cour a débattu lundi des instructions que devra donner le juge aux jurés lorsque viendra le temps de décider d’un verdict. Dans une cause de meurtre, les jurés doivent déterminer si un individu a tué une personne en particulier. L’identité de l’accusé et celle de la victime sont alors connues.

Mais dans ce cas-ci, l’accusé faisait partie d’un groupe. Il y a eu de nombreuses victimes, ce qui soulève des questions : les jurés doivent-ils être convaincus que l’accusé a tué au moins une des victimes et que tous s’entendent sur le meurtre de cette personne spécifiquement ?

Faut-il qu’ils soient convaincus que l’accusé a tué une ou des personnes parmi les victimes, peu importe s’ils s’entendent ou non sur le ou les meurtres perpétrés par l’accusé ?

La cour a également discuté de la sécurité de l’accusé durant le procès. Jacques Mungwarere n’est pas considéré, dit-on, comme une menace en cours, mais il pourrait éventuellement faire l’objet de représailles durant le procès de la part de personnes dans la salle d’audience.

Les défis logistiques sont également nombreux, puisque des gens témoigneront du Rwanda et des États-Unis par vidéoconférence.

Mungwarere est la deuxième personne à être accusée en vertu de crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Le premier, Désiré Munyaneza en 2009, a été condamné à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle jusqu’en 2030 pour son rôle de premier plan dans le génocide rwandais de 1994.

Le procès de Mungwarere devait initialement commencer le 10 Avril 2012. Il est actuellement incarcéré à la prison de Carleton.

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