La Cour militaire de Nyamirambo a connu le procès de forme du Gén. Frank Rusagara, Col. Tom Byabagamba et Sgt François Kabayiza, procès pour lequel ils sont accusés par le Ministère public de propagation des rumeurs et de désobéissance civile.

Ils sont aussi poursuivis pour crimes de dénigrement de l’Etat, de cacher des preuves de culpabilité des présumés criminels et de port illégal d’armes.

séance en cours, Col Byabagamba en uniforme et le général à l’extrême droite en tenue de détenu.

La cour a suspendu sa session consacrée à la forme, c-a-d à la possibilité de détention provisoires de ces sujets de droit. Elle a annoncé que la séance sera reprise le 5 septembre 2014.

Le report de la séance de procès a été motivé par le fait que le Sgt François Kabayiza n’avait pas encore un avocat pour sa défense.

Sgt Kabayiza entre dans la salle de procès

La cour a précisé que du moment où l’acte d’accusation établi par l’Auditorat militaire est unique pour les trois militaires, la défense devra également être unique pour les trois présumés criminels.

Au cours de cette séance de procès, le Capt David Kabuye n’a pas comparu. Des informations disent que cet ancien officier de l’armée détient illégalement une arme qu’il n’a pas remis lors de sa démobilisation. Les connaisseurs en droit disent qu’il devra comparaître devant une juridiction civile.