En ce vendredi 16 mai, le Lt Joël Mutabazi et ses 15 coaccusés civils recomparaissent devant la Haute Cour militaire de Kanombe pour crimes de terrorisme, d’actes d’insécurité publique.

La séance était consacrée aux débats provoqués par les coaccusés civils qui remettaient en cause la compétence du Tribunal militaire à juger les civils. Après heures de débats, le juge président, Maj. Bernard Hategekimana a décidé de sa compétence pour continuer à diriger les débats.

Au cours des débats, le Ministère public a montré qu’aucune loi n’a été violée au détriment des clients de Me Viateur Gatera, Hubert Rubasha et Me Saad, avançant que « quand un civil commet un crime en complicité avec un militaire, seuls les tribunaux sont compétents pour connaître l’affaire ».
Après tout ce long débat, l’affaire a été mise en délibéré pour 15 minutes. La décision adoptée s’est résumée en ceci que les civils et leurs avocats devaient prouver en quoi ils sont différents des militaires qui sont accusés pour les mêmes crimes.

Les 15 civils accusés dans l’affaire sont Niyibishaka Syprien, Mahirwe Simo Pierre, Nizigiyimana Pelagie, Murekeyisoni Dative, Musabe Anselme, Aminadab na Shadirake, Kalisa Innocent et Rukundo Jean M.Vianney dont la plupart sont des étudiants de l’Université du Rwanda, campus de Butare.

Ces derniers disent que quand bien ils ont confié à la cour faire partie de RNC (Rwanda National Council) de Kayumba Nyamwasa et de FDLR (Forces Démocratiques de Libération du Rwanda), cela ne veut pas dire que Kayumba Nyamwasa ou toute autre personne qui commettrait des crimes, ces crimes ne devraient pas être mis sur le dos des accusés.

Le Ministère Public, quant à lui, trouve que le fait que ces accusés font partie des mouvements qui veulent déstabiliser le pays, ceci veut dire qu’ils font partie du même complot même si ils ne se sont pas vu de visu avec le Lt Mutabazi, qu’ils s’accordent sur les mêmes principes et décidés à les mettre en pratique.

Le Conseil de la défense a encore une fois prié le Ministère Public de montrer clairement la connection entre le Lt Mutabazi et ses clients pour commettre les crimes dont ils sont accusés.

Du côté du Ministère public, la connexion est établie. Ce n’est pas un principe que les deux groupes soient en relation directe surtout que le crime de trahison du pays ne demande pas qu’ils soient en interaction directe, que cela prend assez de temps, que cela se fait dans ces circonstances de temps et de lieu différentes.

Après ces débats, il a été décidé que ces civils sont associés aux militaires, que donc la Haute Cour militaire est compétente pour conduire le procès. 4 séances du 17, 18, 19 et 20 juin ont été décidées.