Procès en appel d’ Ingabire : le ministère public insatisfait de l’arrêt rendu par la Haute Cour

Redigé par IGIHE
Le 18 avril 2013 à 03:39

Kigali, 17 avril : Intervenant devant la Cour Suprême dans le Procès Ingabire vs l’Etat rwandais, le Procureur Alain Mukuralinda a dénoncé les contradictions du juge de la Haute Cour de Justice mais aussi le fait qu’au cours du procès il a toujours mal interprété la loi, ce qui a fait que celle-ci a écopé d’une peine légère par rapport aux chefs d’accusation à l’encontre de l’accusée.
Cette deuxième audience du dit procès était consacrée à l’appel interjeté par le Ministère public dans le Procès où sont (...)

Kigali, 17 avril : Intervenant devant la Cour Suprême dans le Procès Ingabire vs l’Etat rwandais, le Procureur Alain Mukuralinda a dénoncé les contradictions du juge de la Haute Cour de Justice mais aussi le fait qu’au cours du procès il a toujours mal interprété la loi, ce qui a fait que celle-ci a écopé d’une peine légère par rapport aux chefs d’accusation à l’encontre de l’accusée.

Cette deuxième audience du dit procès était consacrée à l’appel interjeté par le Ministère public dans le Procès où sont accusés Mme Victoire Ingabire et 4 ex-officiers FDLR.

Au compte de fonder un mouvement armé en vue de mener des attaques et de violer les articles principaux de la Constitution du pays, “au cours du procès, le juge de la Huate Cours a accepté les faits mais les conséquences de ce crimes n’ont pas été prises en compte.

De deux, Victoire Ingabire a confirmé d’elle-même le transfert d’argent aux éléments du mouvement pour les besoins alimentaires et une autre partie de cet argent pour acheter des armes pour dire que le projet de formation d’un groupe armé commençait à se matérialiser”, a déclaré devant le juge de la Cour Suprême Alain Mukuralinda.

Dans son réquisitoire, l’équipe du Ministère Public composée de Mukurarinda, Ruberwa Bonaventure na Hitiyaremye Alphonse, a repris son discours accusateur en première instance de procès pour souligner que le juge statuant sur les faits n’a pas tenu compte des faits capitaux au point que 3 chefs d’accusations ont été retirés, ce qui a eu pour conséquence le prononcé d’une peine si légère de 8 ans de prison pour l’accusée.

Ingabire Victoire a été accusée de fonder un mouvement armé dit “Coalition de Forces Democratiques/CFD”, de propagation de l’idéologie du génocide, de propagation de rumeurs tendant à la désobeissance civile. La Prévenue déclare que tous ces crimes dont elle est accusée sont basées sur des causes politiques.

Le réquisitoire du Ministère public conclut sur les faits graves qui sont passés sous silence par le juge de la Haute Cour. Sur le crime de propagation des rumeurs, le Ministère Public a demandé qu’Ingabire soit jugée comme Déo Mushayidi et Me Bernard Ntaganda. Les deux derniers ont été reconnus coupables de ce chef d’accusation et ils sont domiciliés à la prison de Mpanga.

Il est prévu que ce procès en appel durera 7 jours. A partir du 17 avril, il sera entendu la partie des accusés dont le Maj. Uwumuremyi Vitali, Capt Karuta Jean Marie, Lt col Nditurende Tharcisse et Habiyaremye Noel ; coaccusés avec Ingabire Victoire,présidente du parti FDU (Forces Démocratiques Unifiées) non encore agréé au Rwanda.


Publicité

AJOUTER UN COMMENTAIRE

REGLES D'UTILISATIONS DU FORUM
Publicité