Le procès de trois militaires rwandais Brig. Gen (Rtd) Frank Rusagara, Col Tom Byabagamba et Rtd Sgt Francois Kabayiza a continué ce mardi 5 janvier 2016 par la réfutation des accusations apportées par les témoins produits par le Ministère public.

Ces dépositions accusations écrites du Capt retraité David Kabuye, du Col Jill Rutaremara et du Gén. Richard Rutatina ont été reprises une à une par la défense.
Dans sa déposition, Capt Kabuye accusait le Gén Rusagara de propager des rumeurs tendant à la désobéissance civile. Partant de ses prétendus propos, le Ministère Public a constaté qu’il cherchait à sensibiliser les gens à la désobéissance civile.

D’après le capitaine, ces propos ont été tenus devant des officiers supérieurs dont le plus petit avait un rang de colonel. Les termes de ‘Our guy is finished’ pour dire que le Chef de l’Etat est fini tenus par Rusagara allaient de pair avec une sorte de laudation des opposants au régime de Kigali connus sous le nom de RNC/Rwanda National Congress composés de Gén. Kayumba Nyamwasa, Maj. Théogène Rudasingwa et cie.

« Pensez aux conséquences de tels propos lancés aux officiers supérieurs par un général qui fait dans l’adulation de l’ennemi », a noté à haute voix un procureur du Ministère Public confondant un opposant politique à un ennemi. Plus loin le même procureur montre que cet accusé Gén. Rusagara aurait tenu à une autre occasion, un « évangile de l’ennemi » au cours d’une cérémonie de noces à l’intention des officiers supérieurs qui assistaient à cette fonction.

« Imaginez-vous un impact désastreux au cas où les cinq généraux et colonels à qui il adressait cette évangile auraient pu répercuter de tels propos à leurs hommes de troupe. Evaluez la quantité de désastre qu’ils auraient pu causer sur l’état de sécurité du pays », est ainsi intervenu le Procureur tentant de montrer la quantité de nocivité de tels propos.

Rusagara refute tout en bloc

Le Gén. Rusagara est, dans sa tactique de défense, revenu sur les circonstances précédant son arrestation. « J’ai été convoqué par le Gén. Jacques Nziza qui m’a fait des remontrances comme quoi je me comportais très mal. Après avoir tenté de m’expliquer, il m’a dit que j’allais voir de quel bois il allait se chauffer ».

Capitaine David Kabuye a fait 3 dépositions écrites par sa propre main. Celle du 19 août 2014, il dit ne pas avoir entendu que j’ai critiqué le Chef de l’Etat. Les deux autres dépositions, il les a faites alors qu’il était cette fois ci en détention. Là, Kabuye a avancé qu’au Tennis Club de Nyarutarama, j’ai critiqué les programmes nationaux, que j’aurais dit que le Chef de l’Etat pratique la dictature, que le Programme de la Rwandité a été mal conçu, que Agaciro Development Fund (AgDF) créé après la coupure des aides internationales fait de grandes coupures de portions de salaires des fonctionnaires », a dit Rusagara qui construisait des stratégies de défense.
Selon ce général à la retraite Kabuye a demandé pardon pour ne pas avoir dénoncé à temps ces propos aux autorités habilitées.

Dans sa défense, il trouve qu’il est absurde qu’il ait critiqué un AgDF où il a contribué pour 3 millions.

« Le Programme Ndi Umunyarwanda est mal conçu, aurais-je dit ? Comment cela est-il possible surtout que j’ai été un consultant de ce programme où j’ai été grassement payé, un programme pour lequel j’accomplissais mes responsabilités avec zèle et pour lequel j’ai été primé ? », a dit Rusagara.

Me Buhuru, le Conseil de Gen. Rusagara a tenté de convaincre la cour sur les declarations de Capt Kabuye encore en liberté et dans la détention. Il a accordé foi à ses premières déclarations en liberté trouvant qu’il ne pouvait pas s’exprimer librement en détention.

Rusagara est intervenu pour demander à la cour de faire comparaître ce témoin de l’accusation.

Le Procureur a, quant à lui, demandé à la cour de donner beaucoup de valeur aux deux dernières déclarations de Kabuye encore qu’elles se recoupent avec celles d’autres témoins interrogés à ce sujet.

Rusagara et Col Rutaremara amis ?

La séance de ce tribunal a tourné autour des dépositions de Col. Jill Rutaremara qui a prétendu ne pas être un ami de Rusagara.

Ce dernier a affirmé le contraire. Selon lui, les deux sont des amis. La preuve a-t-il dit : « Je l’ai conseillé de reprendre les études quand il a été démis de ses fonctions de prefet d’Umutara. Nous nous rendions visite. De temps à autre, il me prenait dans sa voiture ».

Les débats se sont étendus sur l’existence de cette amitié par le fait, a dit le Ministère Public, le Colonel aurait accusé le général à la retraite d’avoir essayé de le sensibiliser à écouter Radio ITAHUKA de l’Opposition du RNC, qu’il lui aurait prêté des écouteurs pour qu’il l’écoute à partir de son portable ‘IPAD’.

A l’accusation du Ministère public partant des dépositions qu’aurait faites le col. Jill Rutaremara selon lesquelles Rusagara aurait dit que le Rwanda est à la recherche vaine de fonds pour ériger le complexe Kigali Convention Center, Rusagara trouve une répartie assez légère, non convaincante :

« Moi en tant qu’homme ayant fait les Sciences Politiques et Jill les relations Internationales, nous ne pouvions pas tenir un tel débat. Et même si on avait pu tenir cette conversation, cela aurait pris un autre sens différent des accusations me faites ».

A l’accusation de Rutaremara de lui avoir passé le livre écrit par Gérard Gahima, ancien Procureur Général de la République et membre actuel de RNC intitulé ‘Transitional Justice in Rwanda : Accountability for Atrocity’,contrairement au Ministère Public qui trouve que ce livre est une apologie à la désobéissance civile, Rusagara a dit que Jill Rutaremara a tenu d’autres propos selon quoi le contenu de ce livre est normal, qu’il ne comprenait pas pourquoi il ne l’a pas écrit avant de prendre le chemin de l’exil.

Déposition accablente de Gen. Rutatina

Gen Maj Richard Rutatina, le troisième témoin du Ministère public charge Rutatina de s’être exprimé sur la coupure des aides internationales en 2014 où l’accusé aurait dit « C’est normal de constater que les aides sont coupées. Nos diplomates ne savent pas comment manœuvrer ».

Contrairement au Général Rutatina qui affirme avoir reçu du Colonel Jill Rutaremara le fait que Rusagara a prononcé ces mots avec une sorte de satisfaction criminelle, le passage lu dans la déposition de Jill Rutaremara mentionne le contraire.

Cette dernière partie a été notée avec grande satisfaction par le Conseil de l’accusé qui a demandé à la cour de bien en tenir compte lors de ses conclusions.

Il est prévu qu’en ce mercredi 6 janvier 2016, à la reprise de séance du procès, le Ministère public va produire des dépositions d’autres témoins dont le Col. Mulisa, le Gén. Kalyango et bien d’autres.