Le Procès du Gén. retraité Frank Rusagara, col. Tom Byabagamba et Sgt Kabayiza contre l’Etat rwandais a continué ses débats aujourd’hui. Ces derniers portaient sur le fait que le général à la retraite, alors qu’il en est un dirigeant, a dénigré les institutions gouvernementales.

Les débats ont débuté à 9.00 avec, pour entrer, des vices de procédure tel que s’en est plaint Me Pierre Célestin Buhuru, conseil du Général se plaignant que les agents de sécurité l’ont fouillé alors que cela est contraire à l’immunité dont il jouit dans ses fonctions.

Une longue discussion houleuse a porté sur le fait que les avocats civils vivresuivre un régime bien différent de celui des militaires quand ils ont affaire avec eux. Sur suggestion de l’accusé, Col. Tom Byabagamba, la cour a donné 30 minutes aux avocats afin qu’ils se tranquillisent pour, par la suite, continuer les débats.

Débat sur le fond : dénigrement des instances publiques

Le Ministère public a fait son réquisitoire montrantr que le Général a commis ce crime de dénigrement des institutions publiques entre août 2013 et juillet 2014. Le Ministère Public est parti de différents témoignages à charge montrant que le général raconte que le Gouvernement a saisi illégalement les avoirs de Rujugiro (Tribert Ayabatwa, un richissime rwandais exilé).

Le général est intervenu pour dire qu’une telle accusation n’en est pas une car non fondée sur un quelconque document sonore, que le Ministère public devrait se baser sur un document sonore réalisé le 1er novembre 2013 par le DMI (Directorat militaire des Services de Renseignement) au cours d’un entretien entre lui et les officiels du Ministère de la Défense y compris d’autres dirigeants militaires où il s’expliquait sur ses déclarations sur le patrimoine de Rujugiro.

Le Ministère Public a rejeté cette intervention disant que les propos incriminés auront été prononcés en d’autres circonstances.

Le général a accepté en partie certaines accusations selon quoi il aurait, d’après lui, déclaré que Rujugiro (Tribert Ayabatwa) en tant qu’individu devrait être dissocié de son patrimoine.
Le Général en question a donné à la cour un document qu’il a écrit au Président de la république où il lui expliquait qu’il ne dénigre pas du tout les instances étatiques, qu’il restait patriote quand bien même il est à la retraite.

Le Ministère public a demandé à la cour de ne pas donner une quelconque valeur à ce document écrit de sa propre main, que cela ne peut pas valoir de preuve tangible au vu de la loi.

A la déposition de Capt David Kabuye faite alors qu’il était sous les verrous, déposition selon laquelle Rusagara aurait dit que ce pays est mal gouverné, Rusagara et son avocat ont demandé à la cour de ne pas lui donner de la valeur surtout que le témoin n’était pas libre au moment de son témoignage.

La séance de procès de ce jour a été clôturée sur ces entrefaites pour reprendre mercredi le 20 janvier 2016.