La séance de procès de mercredi 20 janvier 2016 a été consacré à la plidoirie du général qui a commencé par attaquer les actes d’accusation à son encontre. Il est allé trop loin au point que la cour lui a rappelé qu’il ne doit pas divulguer les secrets militaires.

Le général a attaqué en profondeur les témoins de l’accusation, ce qui n’a pas plu au Ministère Public qui est intervenu pour faire remarquer à la Cour qu’au moment où le Colonel Tom Byabagamba comparaissait, il s’est retenu de divulguer les secrets de service devant la cour. Le Ministère public a donc appelé le général à se comporter comme un grand dirigeant qui ne met pas en public des secrets militaires.

Me Buhuru, le conseil du Général est intervenu pour souligner que lui et son client ont toujours demandé en vain que le procès soit conduit à huis clos vu la quantité de secrets militaires qui risquent d’être dévoilés.

Sur ce point, le co accusé Col Tom Byabagamba a pris la parole pour rappeler à la cour de prendre bien note des dépositions tenues secrètes qu’il a faites devant un comité de généraux et de colonels en rapport avec l’arrestation du lieutenant Joël Mutabazi. Ces dépositions qu’il n’avait pas voulu divulguer à la Cour auraient dû confondre les témoins de l’accusation.

Cache d’arme et recel des preuves du crime

Le tour de plaidoirie du colonel Tom Byabagamba sur le fait qu’il a caché l’armé détenu illégalement par le général à la retraite Frank Rusagara et de recel des preuves du crime est arrivé.

Me Valery, avocat conseil du colonel a dégagé un vice de procédure. Selon elle, son client n’a pas été audititionné par l’OPJ à propos de ce crime au cours de l’interrogatoire préliminaire. Par contre cette audition a été fite par le procureur, ce qui est contre la procéduce judiciaire. Selon l’avocat, l’OPJ n’a fait que l’informer des crimes dont il st accusé.

Ce vice a également été soulevé par Me Nkuba Milton, avocat du Sergeant Rubayiza, le troisième accusé dans cette affaire.

Le Ministère Public a raillé les interventions des avocats préférant leur dire que dans tous les cas les deux accusés ont été interrogés et que leurs dépositions sont bien là.
Après le huis clos de la cour qui a pris une heure et demie, le Président de la Cour à tenu à clarifier la situation sur l’annulation de ce crime de recel d’arme et de preuves du crime pour vice de procédure.

" La demande d’annulation pour vice de procédure de l’accusation de cacher les preuves du crime qui auraient dû éclairer l’éclatement de la vérité, celle de l’accusation de port illégal d’arme sur le sergent à la retraite Kabayiza, la cour ajourne sa décision qui sera prise au cours du verdict", a dit le président de la Cour se conformant au prescrit de la procédure de dire la justice.